titut de cette chambre, seront les mêmes que ceux fixés par nos ordonnances des 26 septembre 1842 et 30 novembre 1844. Art. 3. La deuxième chambre civile au tribunal de première instance d'Alger entrera immédiatement en fonctions. Art. 4. Notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre et notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire-d'État de la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Neuilly, le 26 juillet 1846. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé: M. DE ST-YON. Pour ampliation: Le Sous-Secrétaire-d'État de la Guerre, Vu pour être promulgué en Algérie : Le Directeur général des Affaires civils, Pour copie conforme : Lo Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim de l'Algérie, Considérant que l'accroissement que prend chaque jour la population de la commune du village Valée, rend nécessaire la création de l'emploi d'Adjoint au Maire de ladite commune ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation; Arrêtons : Art. 4 Le sieur Maurin (Joseph Baptiste) est nommé adjoint au maire de la commune de Valée. Art. 2. Il commencera à exercer ses fonctions à partir du jour où il aura prêté le serment exigé par la loi. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur et de la colonisation est chargé de l'exécution du présent. Alger, le 8 août 1846. Signé DE BAR. Pour ampliation : Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim. Attendu que l'importance que prend chaque jour le village de S'Antoine (Banlieue de Philippeville) rend indispensable la nomination d'un maire. Sur la proposition de M. le Directeur de l'Intérieur et de la colonisation. Arrêtons: Art 4 M. Noël Saget (Louis) colon à St Antoine ( Banlieue de Philippeville) est nommé maire de ce village. Avant d'entrer en fonctions, il devra prêter entre les mains du sous-directeur de Philippeville le serment prescrit par la loi. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur et de la colonisation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 8 août 1846. Le Gouverneur-Général, par intérim, Le Directeur-Général des Affaires civiles, Pour ampliation : Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu l'arrêté du 25 mai 1833, portant organisation des commissions permanentes de santé en Algérie ; Considérant qu'il y a lieu d'instituer une commission de ce genre à Bouffarick, afin d'y empêcher la vente des denrées et liquides falsifiés, corrompus et nuisibles; Sur la proposition de M. le Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation; Arrêtons : Art. 4. Il est créé une commission permanente de santé à Bouffarick. Art. 2. Sout nommés membres de cette commission : Un officier de santé de l'armée; (Ces deux derniers désignés par le Sous-Intendant militaire chargé de la police des hôpitaux); Le médecin des établissements civils; Et un pharmacien civil, désigné par le Commissaire civil. Art. 3. Les attributions de la Commission et les peines applicables aux contraventions qu'elle constatera, seront les mêmes que celles qui ont été réglées par l'arrêté sus-visé du 23 mai 4833. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 40 août 1846. Signé DE BAR. Pour ampliation: Le chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie par intérim, Vu l'arrêté du 1er juillet dernier, ayant pour objet d'introduire dans la composition du personnel de la commission permanente de santé de la ville de Blidah, les modifications devenues nécessaires par suite des changements survenus dans l'organisation administrative de cette localité; Considérant qu'il importe que le médecin des établissements civils fasse partie de ladite commission; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation; Arrêtons: Art. 1er. Le médecin des établissements civils de Blidah fera partie de la commission permanente de santé établie en cette ville. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 44 août 1846. Le Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim, Pour ampliation : Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim, Vu le congé accordé d'urgence par nous, le 40 de ce mois, M. Saladin, Directeur des finances et du commerce; Vu l'art. 36 de l'ordonnance du 15 avril 1845, Arrêtons: Art. 1 M. Pigornet, Chef du service de l'enregistrement et des domaines remplira pendant l'absence du titulaire les fonctions de Directeur des finances et du commerce. Art. 2. Le Directeur-Général des affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 11 août 1846. Pour ampliation: Signé: DE BAR. Le Chef du secrétariat à l'administration centrale, TESTU. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie par intérim, Vu l'ordonnance du 27 janvier 1846; Considérant qu'il importe d'examiner si la source conduite à l'hôpital du Dey et de la Salpêtrière est assez abondante pour assurer convenablement le service de ces établissements et fournir aux besoins des maisons particulières voisines; Considérant que cette question doit être résolue avant que le service du génie fasse la remise de l'aqueduc du Dey à la Direction des travaux publics, conformément à l'ordonnance précitée ; Sur la proposition de M. le Maréchal-de-camp, commandant supérieur du génie, Arrêtons: Art. 4. Il est créé une commission chargée d'étudier les questions qui se rattachent à la répartition des eaux de la source qui alimente les hôpitaux du Dey et de la Salpêtrière, sous le double rapport des besoins de ces établissements et de la nécessité de fournir des eaux potables au quartier qui se fonde actuellement à Bab-el-Oued. Art. 2. Cette commission sera composée de la manière sui vante : MM. Paris de la Bollardière, sous-intendant militaire, président; Roland de Bussy, adjoint au maire de la ville d'Alger; Dejean, chef de bataillon, chef du génie de la place d'Alger; Piarron de Mondésir, Ingénieur chargé du service des, eaux; Brée, chirurgien principal en chef de l'hôpital du Dey; Donzé, officier d'administration, comptable de l'hôpital. Art. 3. L'Intendant militaire de la division d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 13 août 1846. Le Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim, Signé: DE BAR. Pour ampliation: Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim Vu les instructions qui nous ont été données par M. le Ministre de la Guerre, à l'effet de créer une commission de médecins civils et militaires, chargée de rédiger une instruction hygiénique à l'usage des Européens qui viennent s'établir en Algérie, Avons arrêté : Art. 4. Il est créé à Alger une commission chargée de rédiger une instruction hygiénique à l'usage des personnes qui émigrent en Algérie. Art. 2. Cette commission sera composée de la manière suivante: MM. Le Maire d'Alger, président; Trolliet, médecin en chef à l'Hôpital civil; Te Méardi, chirurgien en chef au même établissement; Ferrus, médecin ordinaire de 4 classe, attaché à l'hô– pital militaire du Dey; Martin, médecin-adjoint, id.; Roy, docteur en médecine, inspect. de la Colonisation |