Vu pour être promulgué en Algérie, Le Lieutenant-Général commandant la division d'Alger, Pour copie conforme : Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, par intérim, Vte L. DE DAX. (1) Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Direction de l'Intérieur et de la Colonisation. DES ACTES DU GOUVERNEMENT. (No 247 bis.) Droits Sanitaires. Ordonnance royale du 4 décembre 1846, portant fixation des droits sanitaires à percevoir dans les ports de l'Algérie, à partir du 1er janvier 1847. Colonisation. Ordonnance royale du 22 décembre 1846, portant création, sur la route de Blidah à Milianah, d'un village de 50 familles, sous le nom de la Chiffa. Idem. Ordonnance royale du 22 décembre 1846, portant création entre la Chiffa et le Bou-Roumi, d'un centre de population de 160 familles, sous le nom de Mouzaïa. Idem.. Ordonnance royale du 24 décembre 1816, portant création à Djemmad-Ghazaouat, sur le territoire de la province d'Oran, d'une ville européenne, sous le nom de Nemours. Justice et Tribunaux. Arrêté ministériel du 29 décembre 1846, qui détermine le droit à percevoir pour les assesseurs musulmans pour assistance aux jugemens rendus par les tribunaux de l'Algérie. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Vu l'arrêté du Gouverneur - Général de l'Algérie, du 3 septembre 1842, portant fixation des droits sanitaires à percevoir dans les ports de l'Algérie ; Vu notre ordonnance du 2 janvier 1846, sur la régularisation des titres de perception des produits du Trésor public en Algérie ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 4′′. A partir du 4 janvier 4817, les navires qui entreront dans les ports de l'Algérie seront soumis aux droits sanitaires ci-après : Art. 2. Notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais de St-Cloud, le 4 décembre 1846. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la guerre, Signé: M. DE ST-YON. Pour ampliation: En l'absence du Sous-Secrétaire-d'État de la guerre et par autorisation spéciale, Le Chef du bureau des lois et archives, Signé: ROUSSEAU. Vu pour être promulgué en Algérie, Par son ordre: Le Directeur-Général des Affaires civiles, Pour copie conforme, Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, par intérima, Vte L. DE DAX. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français à tous présents et à venir, salut. Vu notre ordonnance du 21 juillet 1845; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1 il est créé auprès du pont de la Chiffa, sur la route de Blidah à Milianah, un village de 50 familles qui portera le nom de la Chiffa. Art. 2. Le territoire affecté àfce village aura une contenance de 750 hectares. Art. 3. Notre ministre secrétaire-d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 décembre 4816. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé M. DE ST-YON. Pour ampliation : En l'absence du Sous-Secrétaire d'État de la guerre, et par autorisation spéciale, Le Chef du Bureau des Lois et Archives, Vu pour être promulgué en Algérie : Le Gouverneur-Général, Par son ordre : Le Directeur-Général des Affaires civiles, Signé Victor FOUCHER. Pour copie conforme : Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, par intérim, Vte L. DE DAX. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présens et à ve nir, salut. Vu notre ordonnance du 24 juillet 1845; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 4. Il est créé entre la Chiffa et le Bou Roumi, à 12 kilomètres de Blidah, sur une partie de l'immeuble dit Haouch-elAga, un centre de population de cent-soixante familles, qui portera le nom de Mouzaïa. Art. 2. Le territoire à affecter à ce centre, comprend seize cent cinquante-huit hectares. Art. 3. Notre Ministre Secrétairé-d'État de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 22 décembre 1846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé M. DE ST-YON. Pour ampliation: En l'absence du Sous-Secrétaire-d'État de la guerre, et par autorisation spéciale, Le Chef du bureau des lois et archives, Vu pour être promulgué en Algérie : Par son ordre: Le Directeur-Général des Affaires civiles, Pour copie conforme: Le Chef du Secrétariat à l'Administration centrale, par intérim, Vie L. DE DAX. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Vu notre ordonnance du 21 juillet 1845; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 4. Il est créé à Djemmâa-Ghazaouat, sur le littoral de la province d'Oran, subdivision de Tlemcen, une ville européenne qui prendra le nom de Nemours. Art. 2. Une superficie de onze hectares soixante-quinze ares, |