Art. 2. Notre Ministre Secrétaire- d'État de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 10 février 1846. Signé LOUIS-PHILIPPÉ. Par le Roi, Le Pair de France Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé M. de ST-YON. Pour ampliation Le sous-Secrétaire d'État de la Guerre, Signé baron MARTINEAU. : Vu pour être promulgué en Algérie : Le Gouverneur-Général, pour le Gouverneur-Général absent et le Directeur-Général des affaires civiles en congé. Le maître des Requêtes au Conseil d'État, Directeur-Général par intérim, Signé Victor FOUCHER. Pour copie conforme : Le chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Vu l'art. 49 de l'ordonnance du 15 avril 1845; Vu l'ordonnance du 2 août 1845 portant création d'une SousDirection de l'Intérieur et des travaux publics à Blidah; Considérant qu'il importe de délimiter le territoire qui doit faire partie de l'arrondissement dont cettte ville est le chef-lieu; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 4. La circonscription administrative de l'arrondissement de Blidah est la même que celle déterminée pour le ressort judiciaire du tribunal de 1" instance de cette localité, par l'art. 7 de notre ordonnance du 30 novembre 1844. Art. 2. Notre Ministre Secrétaire d'État de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donué à Paris, le 10 février 1846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Pour ampliation: Signé M. De St.-YON. Le Sous-Secrétaire d'État de la Guerre: Signé Baron MARTINEAU : Vu pour être promulgué en Algérie, Pour le Gouverneur-Général absent, et le Directeur-Général des affaires civiles en congé, Le Maître des Requêtes, Directeur-Général Signé: Victor FOUCHER Pour copie conforme : par intérim, Le chef du secrétariat à l'administration centrale, TESTU. Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Vu l'ordonnance royale du 15 avril 1845, sur le personnel des services administratifs, en Algérie, Arrête: Art. 4. Le sieur Du Teil, (Alexandre-César), commissaire civil, à Bouffarick, est révoqué de ses fonctions. Art. 2. Le Gouverneur-Général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 12 février 1846. Signé M. De St-YON. Pour ampliation: Le Sous-Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé Baron MARTINEAU. Pour copie conforme : Le chef du secrétariat à l'administration centrale, TESTU. Par deux autres arrêtés de S. Ex. Monsieur le Ministre de la Guerre, en date du 14 février courant, sont nommés : Commis-rédacteur de 4" classe à la Mairie d'Alger, le sieur Bonnal, commissaire civil de la Calle. Commissaire civil provisoire de la Calle, le sieur Calendini, commissaire civil de Mostaganem. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à salut. venir, Vu notre ordonnance du 15 avril 1845, portant organisation de l'administration générale et des provinces en Algérie Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 4. Sont élevés à la 4" classe de l'emploi de sous-directeur de l'Intérieur et des Travaux publics : Pour l'arrondissement de Philippeville, Le sieur Dussert (Louis), sous-directeur actuel Pour l'arrondissement de Bône, Le sieur de Soubeyran (Paul-Henry), sous-directeur actuel. Art. 2. Sont élevés à la 4" classe de leur emploi les commissaires civils dont les noms suivent : Pour le cercle de Douéra, Le sieur Costallat ( Édouard ); Pour le cercle de Koléah, Le sieur Devoisins (Joseph-Valentin ); Pour le cercle de Constantine, Le sieur Lapaine (Benoit-Simon). Commissaire civil de 4re classe : Pour le cercle de Cherchell, Le sieur Otten (Louis), chef de bureau à la Direction de l'Intérieur et des Travaux publics à Alger; Commissaires civils de 2 classe Pour le cercle de Bouffarick, Le sieur de Lamothe-Langon (Archambaud), secrétaire de la sous-direction de l'Intérieur et des Travaux publics à Philippeville; Pour le cercle de Mostaganem Le sieur de Bretagne (Anatole), secrétaire de la sous-direcion de l'Intérieur et des Travaux publics à Oran. Art. 4. Notre Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 17 février 1846, Signé LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'État de la Guerre, Signé M. de St-YON. Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'État de la Guerre, Signé Baron MARTINEAU. Le Maréchal Gouverneur-Général, Le Maître des requêtes, directeur-général par intérim, Signé Victor FOUCHER. Pour copie conforme : Le chef du secrétariat à l'administration centrale, TESTU. NOUS, Directeur de l'Intérieur et des Travaux publics, Vu l'arrêté du Gouverneur-Général, en date du 5 décem– bre 1834, sur l'exercice de la Chasse; Considérant que l'intérêt des récoltes exige la prohibition momentanée de cet exercice, et que, d'un autre côté, le seul moyen d'y apporter une répression efficace, est de l'atteindre dans ses produits, Avous arrêté et arrêtous ce qui suit : Art. 4. A partir du 5 mars courant, la Chasse est interdite dans la province d'Alger, sur les terres non closes cultivées et non cultivées, sous les peines portées par l'arrêté précité du 5 décembre 1834. Art. 2. L'introduction, la vente et le colportage du gibier sont également interdits à dater du 1er mars, sur le territoire et dans toutes les localités de la province. En conséquence, le gibier, de quelque nature qu'il soit, qui sera mis en vente et rencontré après cette époque, sera immédiatement saisi et versé aux établissemens de bienfaisance. Art. 3. Il sera, en outre, dressé procès-verbal contre les délinquans, qui seront traduits devant le tribunal de simple Police et condamnés aux peines portées par les art. 471 et 474 du Code pénal. Art. 4. Les Maires, les Commissaires civils et la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le coucerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 25 février 1846. Vu et approuvé : Le Maréchal Gouverneur-Général; Par son ordre, Ct E. GUYOT. Le Maître des Requêtes, Directeur-Général des Affaires civiles par intérim, Victor FOUCHER. NOUS, Maréchal Duc d'Isly, Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu les arrêtés des 28 octobre et. 12 décembre 1836, et 47 décembre 1844, concernant la Milice africaine; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et des Travaux publics, Avons arrêté : Art. 4. Le sieur de Dax (vicomte Léon) est nommé lieutenant-colonel des Milices de la province d'Alger, en remplacement du sieur Branthomme, décédé. |