Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 5-6 |
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... vérification des titres de propriété . L'ordonnance établit , en outre , le principe de la culture obli- gatoire dans les mêmes circonscriptions . Ce principe a pour sanc- tion un impôt spécial de 5 francs par hectare de terres incultes ...
... vérification des titres de propriété . L'ordonnance établit , en outre , le principe de la culture obli- gatoire dans les mêmes circonscriptions . Ce principe a pour sanc- tion un impôt spécial de 5 francs par hectare de terres incultes ...
Page 71
... vérification des poids et mesures . Droits de timbre sur les expéditions et quittances délivrées par les administrations financières . Droits sanitaires et de port . Rétributions imposées aux élèves des colléges et des écoles dont les ...
... vérification des poids et mesures . Droits de timbre sur les expéditions et quittances délivrées par les administrations financières . Droits sanitaires et de port . Rétributions imposées aux élèves des colléges et des écoles dont les ...
Page 174
... vérification prescrite par le para- graphe précédent . Art . 8. Lorsque la vérification , faite d'office ou sur la demande du concessionnaire , établit que les conditions imposées par l'acte de con- cession n'ont pas été remplies , le ...
... vérification prescrite par le para- graphe précédent . Art . 8. Lorsque la vérification , faite d'office ou sur la demande du concessionnaire , établit que les conditions imposées par l'acte de con- cession n'ont pas été remplies , le ...
Page 66
... vérification ou de redressement sur un sujet donné en matière d'administration ou de comptabilité ; Formation d'un état ou d'un budget , sur des élemens don- nés , avoc toutes les opérations qu'il comporte ; Établissement d'un compte ...
... vérification ou de redressement sur un sujet donné en matière d'administration ou de comptabilité ; Formation d'un état ou d'un budget , sur des élemens don- nés , avoc toutes les opérations qu'il comporte ; Établissement d'un compte ...
Page 96
... vérification des cultures alléguées par les prétendants à la propriété des terres soumises aux dispositions de l'ordonnance du " octobre 1844 , relatives aux terres incultes . Art . 10. Ils procèdent , en outre , de concert avec les ...
... vérification des cultures alléguées par les prétendants à la propriété des terres soumises aux dispositions de l'ordonnance du " octobre 1844 , relatives aux terres incultes . Art . 10. Ils procèdent , en outre , de concert avec les ...
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Common terms and phrases
15 avril 16 décembre 21 juillet 26 septembre 73 de l'ordonnance affaires civiles ampliation Arrêté ministériel Arrêtons avons ordonné Blidah Bône centre de population chargé de l'exécution Chef du Secrétariat chefs de service Cherchell commission concession conseil du contentieux copie conforme d'Oran dépenses Directeur de l'Intérieur directeur des finances Directeur-Général des Affaires Direction de l'Intérieur division d'Alger Duc de DALMATIE Gouverneur-Général absent Gouverneur-Général de l'Algérie Gouverneur-Général par intérim l'Administration centrale l'Algérie est chargé l'arrêté l'art l'article l'exécution du présent l'ordonnance royale Lieutenant-Général commandant maire Maître des Requêtes Maréchal Duc D'ISLY Maréchal Gouverneur-Général milice Ministre Secrétaire Ministre Secrétaire-d'État Mostaganem nomme le sieur Oran ordonné et ordonnons Philippeville présent arrêté présente ordonnance promulgué en Algérie royale du 26 Secrétaire-Général du Gouvernement Secrétariat à l'Administration septembre 1846 sera seront Signé Baron MARTINEAU Signé DE BAR Signé LOUIS-PHILIPPE Signé Maréchal Duc Signé Victor FOUCHER Sous-Secrétaire-d'État ST-YON TESTU tion Travaux publics tribunal vérification
Popular passages
Page 258 - ... que si les deux tiers au moins de leurs membres sont présents. Ils peuvent recourir à toutes mesures...
Page 63 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 195 - ... qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le...
Page 45 - La fabrication des monnaies est exécutée par voie de régie administrative, sous l'autorité du ministre 'des finances. Cette régie sera organisée dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 21 - Si, malgré cette déclaration, le ministre ou l'ordonnateur secondaire qui a délivré l'ordonnance ou le mandat requiert, par écrit et sous sa responsabilité, qu'il soit passé outre au payement, le...
Page 145 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 368 - Les droits attribués aux propriétaires de la surface, soit l'Etat, soit les particuliers, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sont réglés à vingt centimes par hectare de superficie.
Page 196 - Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de surveiller ladite publication.
Page 195 - Sahara (désert) il n'ya pas de limite territoriale à établir entre les deux pays, puisque la terre ne se laboure pas et qu'elle sert seulement de pacage aux Arabes des deux Empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires.
Page 194 - L'Empereur du Maroc, le Sid Ahmida-Ben-Ali-el Sudjàaï, Gouverneur d'une des provinces de l'Empire. Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants dans le but du mutuel avantage des deux pays et d'ajouter aux liens d'amitié qui les unissent : Art. 1".