 Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sont chargés,...  Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 196by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Bogota, le 28 octobre de l'an du Seigneur i8M. (LS) Signé E. DE LISLE. (LS) Signé Joaquin ACOSTA. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sert, et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...DE DALHATIE. { ],. S. } GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...Londres, au Gêner 'al- Post-Office, le 14 juin 1833. ( LS ) Signé CONTE. — ( LS ) Signe RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...Seigneur 1833. , (LS) Aug" Ma/iélin. (LS) JoseE. Gallegos. * MANDONS et ORDONNONS qn'en conse'quence ïcs présentes lettres, revêtues du sceau de l'État,...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834 - 960 pages
...annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...(LS} NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. (LS) HAÎCS KRABBE CARISIDS. (LS} HW WILLIAMS WYNN. MANDONS rt ORDONNONS qu'en conséquence les présentes lettres,...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...?art à Londres, le 18 du mois d'août 1834. (LS) TALLEYRAND. (LS} MlRAFLORES. (L, S.} PALMERSTON. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes Lettres, revêtues du sceau de l'Etat , soient publiées partout où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois, afin qu'elles... | |
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