Annuaire administratif et historique de la SommeDuval et Herment, 1852 - Somme (France) |
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... sur la propriété foncière dans le départe- ment . Cet inventaire qui signale quelques soustractions commises anciennement , sera augmenté un jour , sans doute , de nouveaux plans que le classement des ... collé sur toile ci RÉPERTOIRE ...
... sur la propriété foncière dans le départe- ment . Cet inventaire qui signale quelques soustractions commises anciennement , sera augmenté un jour , sans doute , de nouveaux plans que le classement des ... collé sur toile ci RÉPERTOIRE ...
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Somme (France). Conseil général. double de celui qui a été collé sur toile ci - dessus détaillé , portant les contenances et les noms des propriétaires sur chaque parcelle . Autre représentant une partie du terroir d'Ailly où se trouve ...
Somme (France). Conseil général. double de celui qui a été collé sur toile ci - dessus détaillé , portant les contenances et les noms des propriétaires sur chaque parcelle . Autre représentant une partie du terroir d'Ailly où se trouve ...
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... sur chaque parcelle , se rapportant au répertoire qui se trouve sur ledit ... collé sur toile , représentant le marais de la Couarde , une partie du ... collé sur toile , fait vers 1675 , avec les noms des propriétaires et les contenances ...
... sur chaque parcelle , se rapportant au répertoire qui se trouve sur ledit ... collé sur toile , représentant le marais de la Couarde , une partie du ... collé sur toile , fait vers 1675 , avec les noms des propriétaires et les contenances ...
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... sur les parcelles . Autre * relatif à quelques parcelles de terre situées aux terroirs d'Ar- villers et de Folie ... collé sur toile , fait en 1786 , pour le dîmage d'Hombleux , appartenant au Chapitre de Noyon , portant un numéro d'ordre sur ...
... sur les parcelles . Autre * relatif à quelques parcelles de terre situées aux terroirs d'Ar- villers et de Folie ... collé sur toile , fait en 1786 , pour le dîmage d'Hombleux , appartenant au Chapitre de Noyon , portant un numéro d'ordre sur ...
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... sur chaque parcelle . Ce plan , qui n'est guère soigné , paraît contenir peu de renseignements . Autre représentant une partie du terroir dudit lieu , dite le do- maine de Bavelincourt , provenant des héritiers Du ... collé sur toile 427.
... sur chaque parcelle . Ce plan , qui n'est guère soigné , paraît contenir peu de renseignements . Autre représentant une partie du terroir dudit lieu , dite le do- maine de Bavelincourt , provenant des héritiers Du ... collé sur toile 427.
Common terms and phrases
Abbev Abbeville Acheux Ailly-sur-Noye Airaines Albert Amiens août ARRONDISSEMENT Arrondissement d'Abbeville Arrondissement d'Amiens Arvillers Ault avril Beauvais Bernaville Bray BUREAUX canton CHAMBRE DE DISCIPLINE Chapitre de Nesle Chaulnes CHEFS-LIEUX collé sur toile conseil Conty Corbie Crécy Curés desserv Curés-Desserv d'Abbeville d'Amiens décembre DISTANCE EN KIL Domart Dompierre Doull Doullens DOYENNE Eglises sans titre Facteur rural feuille Flixecourt forme d'atlas Gamaches Hallencourt Hornoy indication des contenances janvier Jeudi juge-de-paix juillet juin Laon Lefebvre LEVER COUCHER Lieutenant Lihons Lundi maire Mardi mars matin Mercr Molliens-Vidame Montd Montdidier Moreuil Moyenneville Nampont Nesle noms des propriétaires notaire Nouvion Noyon numéro d'ordre octobre Oisemont parcelles de terre Pér Péronne Picquigny plan de Nesle Plan parcellaire Poix Pont-Remy portant les contenances portant un numéro Président provenant de l'abbaye provenant du Chapitre Quevauvillers Roisel Rosières Roye Saint-Valery Samedi sept situées soir Soissons Somme Sous-lieutenant St.-Valery Succursales terroir dudit lieu Vendr Villers-Bocage Villers-Bretonneux
Popular passages
Page 549 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 551 - Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 550 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 550 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 548 - Art. 12. 11 a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs départements, sauf à en référer au Sénat dans le plus bref délai. Les conséquences de l'état de siège sont réglées par la loi.
Page 548 - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement ; il n'ya point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat.
Page 548 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 552 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.
Page 549 - ART. 16. — Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection.
Page 552 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.