Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 1Videcoq, 1834 - Commercial law |
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... effet , il est aisé de sentir que la juste application des Lois commerciales . maritimes influe du plus au moins sur les rapports de peuple à peuple , puis- que l'empire de ces Lois s'étend sur tout l'Univers commerçant ; elle influe ...
... effet , il est aisé de sentir que la juste application des Lois commerciales . maritimes influe du plus au moins sur les rapports de peuple à peuple , puis- que l'empire de ces Lois s'étend sur tout l'Univers commerçant ; elle influe ...
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... effets du commerce des Phéniciens et des Carthaginois , on doit vraiment s'étonner des faibles éclaircissemens l'on trouve dans les anciens écrivains sur la législation de ces républicains . Les institutions de que ces deux derniers ...
... effets du commerce des Phéniciens et des Carthaginois , on doit vraiment s'étonner des faibles éclaircissemens l'on trouve dans les anciens écrivains sur la législation de ces républicains . Les institutions de que ces deux derniers ...
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... effets , s'il n'y avait pas eu de dom- mages » . Art . 15 . << Enfin , s'agissait - il d'un vol commis en cas de jet ou en cas de naufrage ? on n'épargnait pas le scélérat assez vil et assez cruel pour profiter du désastre d'une foule ...
... effets , s'il n'y avait pas eu de dom- mages » . Art . 15 . << Enfin , s'agissait - il d'un vol commis en cas de jet ou en cas de naufrage ? on n'épargnait pas le scélérat assez vil et assez cruel pour profiter du désastre d'une foule ...
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... effets contenus dans le navire . ( 1 ) Seulement , le capitaine et les matelots avaient droit pour un centième sur ce qui restait . ( Art . 38 ) . ( 2 ) On n'obtenait que le dixième des effets rejetés par la mer el retrouvés à la ...
... effets contenus dans le navire . ( 1 ) Seulement , le capitaine et les matelots avaient droit pour un centième sur ce qui restait . ( Art . 38 ) . ( 2 ) On n'obtenait que le dixième des effets rejetés par la mer el retrouvés à la ...
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... effets des particuliers , mais ils étaient encore obligés de recevoir à bord , de la part du fisc , du bled , de l'huile , de l'orge , du vin , de l'argent , pour les transporter à la ville ou aux camps militaires . Ils ne pouvaient ...
... effets des particuliers , mais ils étaient encore obligés de recevoir à bord , de la part du fisc , du bled , de l'huile , de l'orge , du vin , de l'argent , pour les transporter à la ville ou aux camps militaires . Ils ne pouvaient ...
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Common terms and phrases
affiches affréteurs agrès Amalfi apparaux armateurs Athenas Azuni bâtimens bâtiment capitaine caution chargeurs chose citato Cleirac Code civil Code de commerce Code de procédure Code théodosien commerce maritime Consulat contrat contrats maritimes créanciers déclaration deniers disposition de l'art doit domicile dommages donneur Émérigon enchères formalités fournisseurs et ouvriers fret gage Grèce grosse Hanse intérêts Jugemens d'Oleron jurisconsultes jurisprudence Kuricke l'acquéreur l'adjudication l'armateur l'assureur l'équipage l'Ordonnance de 1681 législation nautique lieu loco citato lois maritimes lois nautiques lois rhodiennes maître marchandises marchands marine Marseille matelots ment merce navibus navigation navis nécessaire nouveau Code observe Valin opposans ordonnances payer peuples port portion Pothier préfets de l'Annone priétaire principes privilége privilégiés procès-verbal de saisie propriétaire du navire radoub règle réglemens Romains s'il sect SECTION serait seulement suivant sur-tout tems ticle tion titre tribunal tribunal de commerce vaisseau vendeur vendu vente volontaire vire voyage Voyez Valin