Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 1Videcoq, 1834 - Commercial law |
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... radoub , victuailles , armement et équipement , avant le départ du navire , s'il a déjà navigué . Le Consulat de la mer , ch . 32 , dit que « si un » vaisseau nouvellement fabriqué est vendu à la » poursuite des créanciers , avant qu'il ...
... radoub , victuailles , armement et équipement , avant le départ du navire , s'il a déjà navigué . Le Consulat de la mer , ch . 32 , dit que « si un » vaisseau nouvellement fabriqué est vendu à la » poursuite des créanciers , avant qu'il ...
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... radoub , victuailles , armement et équipement , si le navire a déjà navigué . Le privilége des fournisseurs embrasse la tota- lité du vaisseau , quoique la fourniture ait été faite au capitaine dans le lieu même de la demeure des ...
... radoub , victuailles , armement et équipement , si le navire a déjà navigué . Le privilége des fournisseurs embrasse la tota- lité du vaisseau , quoique la fourniture ait été faite au capitaine dans le lieu même de la demeure des ...
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... radoub d'un navire . Si l'entrepreneur qui a reçu du propriétaire l'entier prix de la construction ou du radoub du navire , n'a pas satisfait les ouvriers et les fournisseurs , ceux - ci auront - ils action personnelle contre le ...
... radoub d'un navire . Si l'entrepreneur qui a reçu du propriétaire l'entier prix de la construction ou du radoub du navire , n'a pas satisfait les ouvriers et les fournisseurs , ceux - ci auront - ils action personnelle contre le ...
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... radoub du navire . Si le na- vire périt , mais qu'il ait été assuré , le privilége de ces fournisseurs et ouvriers sera - t - il transféré de droit sur le recouvrement d'assurance ? >> Valin soutient l'affirmative , sauf à tenir compte ...
... radoub du navire . Si le na- vire périt , mais qu'il ait été assuré , le privilége de ces fournisseurs et ouvriers sera - t - il transféré de droit sur le recouvrement d'assurance ? >> Valin soutient l'affirmative , sauf à tenir compte ...
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... radoub , victuailles , armement et équipement , avant le départ du na- vire . Il semblerait que ces créanciers devraient con- eourir avec les précédens , puisque leurs créances ; ont toutes le même objet . Si ces derniers ( 138 )
... radoub , victuailles , armement et équipement , avant le départ du na- vire . Il semblerait que ces créanciers devraient con- eourir avec les précédens , puisque leurs créances ; ont toutes le même objet . Si ces derniers ( 138 )
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Common terms and phrases
affiches affréteurs agrès Amalfi apparaux armateurs Athenas Azuni bâtimens bâtiment capitaine caution chargeurs chose citato Cleirac Code civil Code de commerce Code de procédure Code théodosien commerce maritime Consulat contrat contrats maritimes créanciers déclaration deniers disposition de l'art doit domicile dommages donneur Émérigon enchères formalités fournisseurs et ouvriers fret gage Grèce grosse Hanse intérêts Jugemens d'Oleron jurisconsultes jurisprudence Kuricke l'acquéreur l'adjudication l'armateur l'assureur l'équipage l'Ordonnance de 1681 législation nautique lieu loco citato lois maritimes lois nautiques lois rhodiennes maître marchandises marchands marine Marseille matelots ment merce navibus navigation navis nécessaire nouveau Code observe Valin opposans ordonnances payer peuples port portion Pothier préfets de l'Annone priétaire principes privilége privilégiés procès-verbal de saisie propriétaire du navire radoub règle réglemens Romains s'il sect SECTION serait seulement suivant sur-tout tems ticle tion titre tribunal tribunal de commerce vaisseau vendeur vendu vente volontaire vire voyage Voyez Valin