 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 770 pages
...causer des dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations , mais...doivent rester soumis à la surveillance de la police. Examinons maintenant les règles particulières à chacune dr ces classes. ETABLISSEMENTS DE PREMIÈRE... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...propriétaires du voisinage ou à leur causer des dommages ; dans la troisième classe sont placés ceux qui peuvent exister sans inconvénient auprès...doivent rester soumis à la surveillance de la police. III. Il n'entre pas dans le plan de cet ouvrage de tracer les formalités pour obtenir l'autorisation... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...classe se compose des établisse« mens qui peuvent être : placés, sans inconvénient, au« près des habitations , mais qui doivent rester soumis à « la surveillance de la police. Les formalités , pour obtenir cette autorisation , sont plus ou moins rigoureuses, suivant la nature... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...causer des dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester , sans inconvénient , auprès des habitations , mais...doivent rester soumis à la surveillance de la police. La permission nécessaire pour la formation des manufactures et ateliers compris dans la première... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 pages
...établissements de seconde classe. Les établissements de troisième classe sont ceux qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais qui...doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ces établissements sont autorisés par les sous-préfets dans les arrondissements de la sous-préfecture,... | |
 | François Malepeyre - 1856 - 320 pages
...de dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent être construits sans inconvénient auprès des habitations, mais qui...doivent rester soumis à la surveillance de la police. Le décret du 15 octobre 1810 a rangé les fabriques de colle-forte dans la première classe à raison... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...De la troisième classe dépendent les établissements qui peuvent, dans tous les cas, être placés sans inconvénient auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de l'administration. On recueille les mêmes avis que pour les établissements des deux premières classes,... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...rigoureusement nécessaire ; enfin la 3e, les établissements qui peuvent être sans inconvénients placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Chacune de ces catégories d'établissements est assujettie, en ce qui concerne sa création, à des... | |
 | Henri Baudrillart, H. Baudrillart - Democracy - 1865 - 414 pages
...nécessaire; la troisième, les établissements qui peuvent sans inconvénient être placés près des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. C'est un surcroît de précautions assez inutile. Sur six cent cinquante demandes d'autorisation pour... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Democracy - 1865 - 420 pages
...nécessaire ; la troisième , les établissements qui peuvent sans inconvénient être placés près des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. C'est un surcroît de précautions assez inutile. Sur six cent cinquante demandes d'autorisation pour... | |
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Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent rester , sans inconvénient , auprès des habitations , mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. 
