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" Les Parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l'armement des troupes, afin... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 342
by Belgium - 1868
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Magyarországi rendeletek tára

Hungary - 1870 - 1042 pages
...pourrait npporter dans l'armement des troupes afin de maintenir les principes qn'elles ont poses ét de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait a St.-Petersbourg le "'T^*™*" mii huit-cent soixante hűit. Vetsera mp. Mirza Assedulali Khan mp, Cmte...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - France - 1868 - 518 pages
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait k Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) mil huit cent soixante-huit. Signé (pour la France)...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 90, Part 4

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbuurg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Signé (pour la France) TALLEYRAND. (pour...
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Documents diplomatiques, Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...qu'elles ont posés et de concilier les nécessités do la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 novembre/ii décembre...
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Revue militaire suisse, Volume 14

Armies - 1869 - 738 pages
...une partie noncontractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dnns l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de concilier les...
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Revue militaire suisse, Volume 14

Armies - 1869 - 772 pages
...accédantes, une partie non* contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. apporter dans l'armement des troupes, afin de maintenir...concilier les nécessités, de la guerre avec les lois de l'humanilé. Fait à Sl-Pétersbourg, le 29 novembre /11 décembre mil-huit-centsoixnntc-huil. V estera....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé se joindrait à l'un des belligérants. Les Parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 novembre (11 décembre) 1868. Pour la France TALLEYRAND. Pour la Perse...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu' une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de 1' humanité. Fait...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...accédentes se réservent de s' entendre ultérieurement toutes les fois qu* une proposition precise serait formulée en vue des perfectionnements à venir...l'armement des troupes, afin de maintenir les principes qu' elles ont posés et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l' humanité. Fait...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...une partie non-contractante ou qui n'aurait pas accédé, se joindrait à l'un des belligérants. Les parties contractantes ou accédantes se réservent...nécessités de la guerre avec les lois de l'humanité. Fait à St-Pétersbourg, le vingt-neuf novembre (onze décembre) mil huit cent soixante-huit. Le ministre...
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