 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...adhérer sur Ifur demande. ; Celte- adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants...droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs,... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...présente Convention seront adimt à y adhérer sur leur demande. — Celle adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants,...tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de 1л Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. — L'exécution des engagements... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission à... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera de plein droit accession à toutes les clauses et admission... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants...droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes... | |
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Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue,... 
