 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...comme il est dit plus haut. De son côté, le consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule...heures. Dans les localités éloignées de neuf heures ou de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'agent consulaire, les agents de la force... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...prêter sen assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule pas plus- dé six heures entre l'instant où il aura été prévenu et l'instant de son départ ou dû départ йе son délégué, afin que l'action du l'autotorité ne puisse Jamais être suspendue... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...comme il est dit plus haut. De son côté, le Consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule...heures. Dans les localités éloignées de neuf heures ou de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'Agent consulaire, les agents de la force... | |
 | History, Modern - 1869 - 958 pages
...comme il est dit plus haut. De son côté , le Consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule...heures. ^ Dans les localités éloignées de neuf heures ou de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'Agent consulaire , les agents de la force... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1869 - 826 pages
...comme il est dit plus haut. De son côté , le Consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule pas plus de six heures entre l'inslant où il aura été prévenu et l'instant de .-on départ ou du départ de son délégué,... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...comme il est dit plus haut. De son côté, le consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule...heures. Dans les localités éloignées de neuf heures ou de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'agent consulaire, les agents de la force... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...dit plus haut. De son côté, le consul est tenu de prêter son assistance immédiate à 1' autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule pas plus...départ ou du départ de son délégué, afin que l'aclion del'autorité ne pouisse jamais être suspendue durant plus de 24 heures. Dans les localités... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...comme il est dit plus haut. De son côié. le Consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité locale, de telle sorte qu'il ne s'écoule...l'instant où il aura été prévenu et l'instant do son départ ou du départ de son délégué, afin que l'action de l'autorité ne puisse jamais être... | |
| |
... de la résidence consulaire, les agents de la force publique ne pourront pénétrer dans la demeure d'un étranger sans l'assistance du consul, comme il est dit plus haut. De son côté, le consul est tenu de prêter son assistance immédiate à l'autorité... 
