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" Dans la première zone de servitudes autour des places et des postes classés, il ne peut être fait aucune construction de quelque nature qu'elle puisse être, à l'exception, toutefois, de clôtures ou haies sèches ou en planches à claire-voie, sans... "
Droit romain:- De la dissolution des sociétés par la volonté par la mort des ... - Page 16
by Albert Menus - 1889 - 218 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1820 - 1004 pages
...actuel. Pourront aussi , entre ladite limite et celle du terrain militaire, être établies librement des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie. Ç. Les ouvrages détachés auront sur leur pourtour , suivant leur degré d'importance et les localités,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 23

1821 - 506 pages
...militaires, il ne sera bâti aucune maison ni clôture de construction quelconque, à l'exception des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie , sans pans de bois ni maçonnerie ; lesquelles pourront être établies librement entre ladite limite et celle du terrain militaire. Les reconstructions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828 - 604 pages
...actuel. Pourront aussi, entre ladite limite et celle du terrain militaire j être établies librement des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie. 5. Les ouvrages détachée auront sur leur pourtour, suivant leur degré d'importance et les localités...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...dans l'état où elles se trouvent. Peuvent aussi, dans cette limite , être établies librement des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie. ( Loi du 17 juillet 1819, art. 4-) usines ne soient composées que d'un rer.- de-cliausnée, et à...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839 - 568 pages
...actuel. Pourront aussi , entre ladite limite et celle du terrain militaire, être établies librement des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie , sans pans de bois ni maçonnerie (3). 5. Les ouvrages détachés auront sur leur pourtour , suivant leur degré d'importance et les...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 pages
...Pourront aussi , entre ladite limite et celle du terrain militaire, être rétablies librement des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de Lois ni maçonnerie. 5. — Les ouvrages détachés auront sur leur pourtour, suivant leur degré d'importance...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...présent rèSranent. quelque nature qu'elle puisse être , à l'exception, toutefois, de clôtures ou haies sèches ou en planches à claire-voie , sans...d'arbustes formant haies sont spécialement interdites dans cette zone. -v«f¡ 8. Au-delà de la première zone jusqu'à la limite de la deuxième, il est également...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...présent règlement. 7. Dans. la première zone de servitudes autour des places et des postes classés, il ne peut être fait aucune construction de quelque...puisse être, à l'exception, toutefois, de clôtures ou haies sèches ou en planches à claire-voie , sans pans de bois ni maçonnerie, lesquelles peuvent...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...peut être élevé aucune construction, de quelque nature qu'elle puisse être, à l'exceplion des clôtures en haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie. (Id., 7.) Au delà de la première zone jusqu'aux limites de la deuxième, il est interdit , autour...
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Du domaine public en droit romain et en droit français

P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...pour les postes. « Dans la première zone des servitudes autour des « places et des postes classés, il ne peut être fait aucune « construction, de quelque...puisse, être à « l'exception toutefois de clôtures ou haies sèches ou en « planches à claire-voie sans pans de bois ni maçon« nerie. Les haies vives...
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