| Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze shillings par quintal Anglais. Article 11. Pour faciliter l'exécution de la présente Convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et réglemens qui pourront être ultérieurement établis dans les états respectifs,... | |
| 1854 - 246 pages
...publié dans quelque ville ou localité située dans les domaines du royaume de Belgique. ART. 12. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et réglements qui pourront être ultérieurement établis dans les États respectifs,... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze shellings par quintal anglais. ART. 11. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourraient être ultérieurement établis dans les états... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...auquel cas, l'ouvrage ne serait soumis qu'aux droits de quinze schellings par quintal anglais. 11. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourraient être ultérieurement établis dans les États... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...autres que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement établis... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...uni, auquel cas l'ouvrage ne serait soumis qu'au droit de 15 shellings par quintal anglais. Art. 11. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourront être ultérieurement établis dans les Etats respectifs... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...que ceux destinés à remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. j4rt. 8. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois et règlements actuellemeut existants , ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement... | |
| Belgium - Law - 1860 - 482 pages
...ces livres devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. Art. 1!. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourront ¿Ire ultérieurement établis dans les États respectifs,... | |
| Bibliography - 1860 - 330 pages
...ces livres devra indiquer la ville ou la localité dans laquelle ils auront été publiés. Art. 12. Pour faciliter l'exécution de la présente convention,...parties contractantes s'engagent à se communiquer mutuellement les lois et règlements qui pourront aire ultérieurement établis dans les États respectifs,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...remplir les expéditions ou souscriptions précédemment commencées. Art. 8. Pour faciliter 1 exécution de la présente convention, les deux hautes parties contractantes s'engagent à se communiquer les lois ot règlements actuellement existants, ainsi que ceux qui pourront être ultérieurement établis... | |
| |