 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 3o Août 1890. (LS) Signé : WADDI^GTOX. (LS)... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...parties contractantes, et elle aura la même durée que le Traité d'Extradition auquel elle se réfère. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original à Londres, le 5 mars 1907. (LS) E. GREY. (LS) LALAING.... | |
 | Canada - Session laws - 1889 - 550 pages
...terminer cette convention en tout temps, en donnant à l'antre un an d'avis de son désir d'y mettre fin. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double, en la cité de Rio- Janeiro, le trentième jour dxi mois... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...parties contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre son intention d'en flaire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 27 Mai 1881. (L. 8.) JH CREMER. (LS)... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...et il aura force et vigueur de traité jnsqu'une année après la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. (LS) DrOZ. (L. 3.)... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...contractantes n'aura pas fait connaître à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Eu foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 27 mai 1881. FH Cremer. Lf. Ruchmnel.... | |
 | Thomas Erskine Holland - Eastern question (Balkan). - 1885 - 428 pages
...britanniques, si le Gouvernement britannique à un moment quelconque exprimait un désir à cet effet. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Alexandrie le trente-et-un juillet, mil huit cent soi... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...et il aura force et vigueur de traité jusqu'une année aprés la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. (Signatures.) *... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...la signature pour les possessions égyptiennes de la Haute Afrique et le littoral de la Mer Rougo. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Alexandrie, le quatre août, mil huit cent soixante-dix-sept. (LS)... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - Italians - 1886 - 118 pages
...signature pour les possessions égyptiennes de la Haute-Afrique et le littoral de la Mer Bouge. Eu foi de quoi les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Alexandrie, le quatre août mil huit cent soixante dix-sept. (LS}... | |
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En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 5 Juillet mil huit cent quatre vingt dix. 
