 | International law - 1887 - 810 pages
...superficie moindre de i ö millimètres, ni supérieure à 10 centimètres, dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie. 2e La somme de cinquante francs pour chaque marque déposée. Ce montant doit être consigné par mandat... | |
 | Antonio Monzilli - 1886 - 118 pages
...une superficie moindre de 15 millimètres, ni supérieure à 10 centimètres dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres,...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie. 2° Une somme à fixer par ladite Administration pour chaque marque déposée. L'enregistrement d'une... | |
 | Brazil - 1891 - 690 pages
...international. Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...description, le dépôt du cliché ne sera pas nécessaire. G'. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au... | |
 | Tunisia - 1892 - 32 pages
...manière que tous les détails en ressortent visiblement ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimétrés ni plus de 10 centimètres, soit en longueur soit...cliché sera conservé au Bureau International. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au dépôt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...une superficie moindre de 15 millimètres, ni supérieure à 10 centimètres, dans chaque direction. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres...Ce cliché sera conservé au Bureau international. La demande d'enregistrement sera rédigée d'après la formule annexée au présent Règlement, ou... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...exactement la marque enregistrée en Belgique, de telle manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie; 4° tne quittance, délivrée par un receveur de l'enregistrement, constatant le versement d'une somme... | |
 | Hendrik Coenraad Dresselhuys - Trademarks - 1894 - 180 pages
...international, ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en ressortent visiblement - ; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de 10 centimètres , soit eu longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit être de 24 millimètres , correspondant... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...plus de 10 centimètres, soit eu longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit êlre de 24 millimètres, correspondant à la hauteur des...cliché sera conservé au Bureau International. Si un des éléments distinctifs de la marque consiste dans sa couleur, il pourra être joint au dépôt... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...exactement la marque enregistrée en Belgique, dételle manière que tous les détails en ressortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres...correspondant à la hauteur des caractères d'imprimerie ; 4° Une quittance, délivrée par un receveur de l'enregistrement, constatant le versement d'une... | |
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Ce cliché doit reproduire exactement la marque, de manière que tous les détails en rassortent visiblement; il ne doit pas avoir moins de 15 millimètres ni plus de 10 centimètres, soit en longueur, soit en largeur. L'épaisseur exacte du cliché doit... 
