 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...traduits, dans l'autre pays, sans l'autorisation des auteurs eu de leurs ayants cause. Sont égale3. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...présente convention pour le droit de propriété sur l'oeuvre en langue originale, la publication d'une traduction non autorisée étant de tous points... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...deux pays, des oeuvres dramatiques ou musicales des auteurs et compositeurs de l'autre pays. Art. 3. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...présente convention pour le droit de propriété sur l'oeuvre en langue originale, la publication d'une traduction non autorisée étant de tous points... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par flux. La traduction... | |
 | Louis Paquy - Copyright - 1884 - 290 pages
...l'ouvrage. » Une disposition semblable est inscrite dans la convention franco-espagnole, article 3: « Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...propriété sur l'œuvre en langue originale, la publication d'unetraduction non autorisée étant de tous points assimilée à la réimpression illicite de l'ouvrage.... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévues par l'article ci-après. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisé par eux. La traduction... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...récentes conclues par la France avec la Belgique, l'Espagne et la république de San-Salvador. ART. 10. Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans...exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. La traduction... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. 10. — Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traductions sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage... | |
 | Bibliography - 1884 - 584 pages
...un réel progrès surl'état de chose Actuel. On peut résumer ainsi le régime qu'il établit :« Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de faire ou de permette la traduction de leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la... | |
| |
Les auteurs de chacun des deux pays jouiront, dans l'autre pays, du droit exclusif de traduction sur leurs ouvrages pendant dix années après la publication de la traduction de leur ouvrage autorisée par eux. 
