Acten des Wiener congresses: in den jahren 1814 und 1815J.J. Palm und E. Enke, 1815 - Europe |
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... articles ci - après . Article Ier . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies cède , à Sa Majesté Impériale et Royale Apostoli- que , les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du Traité de Vienne de 1809 des ...
... articles ci - après . Article Ier . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies cède , à Sa Majesté Impériale et Royale Apostoli- que , les districts qui ont été détachés de la Galicie orientale en vertu du Traité de Vienne de 1809 des ...
Page 124
... Article V. Le Duché de Varsovie , à l'exception des par- ties dont il a été autrement disposé , en vertu des articles ci - dessus et par le Traité signé le mème jour entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi ...
... Article V. Le Duché de Varsovie , à l'exception des par- ties dont il a été autrement disposé , en vertu des articles ci - dessus et par le Traité signé le mème jour entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi ...
Page 125
... Article VII . Il y aura amnistie pleine , générale et particu- lière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Article VIII . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l ...
... Article VII . Il y aura amnistie pleine , générale et particu- lière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Article VIII . Par suite de l'article précédent , personne ne pourra à l ...
Page 126
... Article X. La qualité de sujet - mixte , quant à la pro- priété , sera reconnue et maintenue , Article XI . Tout individu qui possède des propriétés sous plus d'une domination , est tenu dans le courant d'une année , à dater du jour où ...
... Article X. La qualité de sujet - mixte , quant à la pro- priété , sera reconnue et maintenue , Article XI . Tout individu qui possède des propriétés sous plus d'une domination , est tenu dans le courant d'une année , à dater du jour où ...
Page 127
... Article XIII . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe ... Article XVI , Les prérogatives énoncées dans l'article précé- dent 127.
... Article XIII . Si un individu quelconque , propriétaire mixte , avoit négligé au bout du terme prescrit d'une année , de faire la déclaration de son domicile fixe ... Article XVI , Les prérogatives énoncées dans l'article précé- dent 127.
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna Cleven und Worms Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Einverleibung Entschädigung fédéral Frankreich französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn indemnité Jahr Juni können konnte l'évêché de Basle Land Landammann Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole Provinzen Prusse Recht Regierung Report Republik Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſie soll sollen soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich würde wurden Zurich