Acten des Wiener congresses: in den jahren 1814 und 1815J.J. Palm und E. Enke, 1815 - Europe |
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... soit , aux évènemens politiques civils ou mili- taires en Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardées comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levées et il ne 125.
... soit , aux évènemens politiques civils ou mili- taires en Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardées comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levées et il ne 125.
Page 126
... confiscations provisoires seront levées et il ne sera donné suite à aucun acte pro- venant d'une cause semblable , Article IX . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas , où les édits ou ...
... confiscations provisoires seront levées et il ne sera donné suite à aucun acte pro- venant d'une cause semblable , Article IX . Sont exceptés de ces dispositions générales , à l'égard des confiscations , tous les cas , où les édits ou ...
Page 174
... Confiscation in Veltlin , will man den Grundfah feststellen , die Art und Weise hingegen aussehen , bis die Bestimmung dieses Landes ends lich entschieden seyn wird . XII . Protocoll vom 5. März 1815 . - Die Herren Herzoge von Dalberg ...
... Confiscation in Veltlin , will man den Grundfah feststellen , die Art und Weise hingegen aussehen , bis die Bestimmung dieses Landes ends lich entschieden seyn wird . XII . Protocoll vom 5. März 1815 . - Die Herren Herzoge von Dalberg ...
Page 229
... confiscation , et décla¬ rés propriété grisonne , ont été soustraits à cette confiscation . € 3. de la quote - part de la dette italique dont la Valteline restera redevable ou créancière , se lon le résultat de la liquidation de la ...
... confiscation , et décla¬ rés propriété grisonne , ont été soustraits à cette confiscation . € 3. de la quote - part de la dette italique dont la Valteline restera redevable ou créancière , se lon le résultat de la liquidation de la ...
Page 233
... tranquillité publique . Les fonctions de ce commissaire cesseront dès que les autorités su périeures auront été constituées . Acten d . Congr . V.Bd. à Heft 16 Nro . 2 . Projet pour liquider les confiscations dans 233.
... tranquillité publique . Les fonctions de ce commissaire cesseront dès que les autorités su périeures auront été constituées . Acten d . Congr . V.Bd. à Heft 16 Nro . 2 . Projet pour liquider les confiscations dans 233.
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna Cleven und Worms Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Einverleibung Entschädigung fédéral Frankreich französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn indemnité Jahr Juni können konnte l'évêché de Basle Land Landammann Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole Provinzen Prusse Recht Regierung Report Republik Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſie soll sollen soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich würde wurden Zurich