Acten des Wiener congresses: in den jahren 1814 und 1815J.J. Palm und E. Enke, 1815 - Europe |
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... fonds d'autre nature , sans empêchement ni détraction quelconque . Article VII . Il y aura amnistie pleine , générale et particu- lière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être ...
... fonds d'autre nature , sans empêchement ni détraction quelconque . Article VII . Il y aura amnistie pleine , générale et particu- lière , en faveur de tous les individus , de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être ...
Page 146
... fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie , à d'autres instituts literaires et principalement au perfectionnement des moyens d'éducation publique . Les revenus des barrières et des ponts , sont ...
... fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie , à d'autres instituts literaires et principalement au perfectionnement des moyens d'éducation publique . Les revenus des barrières et des ponts , sont ...
Page 147
... fonds , dotations , immeubles , rentes ou perceptions , qui constituent leur propriété leur seront conservés . Il sera libre cependant au Sénat de proposer aux Assemblées de Décembre , un mode de répartition différent de celui qui ...
... fonds , dotations , immeubles , rentes ou perceptions , qui constituent leur propriété leur seront conservés . Il sera libre cependant au Sénat de proposer aux Assemblées de Décembre , un mode de répartition différent de celui qui ...
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... fonds et les propriétés appartenant à l'état , ou aux instituts publics . Il s'entendra , sous ce double rapport , avec le plus jeune des Sena- teurs , à qui sera déféré expressément le soin de veiller aux intérêts des mineurs , et à ...
... fonds et les propriétés appartenant à l'état , ou aux instituts publics . Il s'entendra , sous ce double rapport , avec le plus jeune des Sena- teurs , à qui sera déféré expressément le soin de veiller aux intérêts des mineurs , et à ...
Page 154
... fond , ou bien si l'Académie , après avoir examiné les actes du procès reconnoît qu'il y a lieu à la plainte de violation de la loi ou des formes essentielles de procédure en matière civi- le ; de même dans les arrêts emportant peine ...
... fond , ou bien si l'Académie , après avoir examiné les actes du procès reconnoît qu'il y a lieu à la plainte de violation de la loi ou des formes essentielles de procédure en matière civi- le ; de même dans les arrêts emportant peine ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna Cleven und Worms Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Einverleibung Entschädigung fédéral Frankreich französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn indemnité Jahr Juni können konnte l'évêché de Basle Land Landammann Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole Provinzen Prusse Recht Regierung Report Republik Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſie soll sollen soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich würde wurden Zurich