Acten des Wiener congresses: in den jahren 1814 und 1815J.J. Palm und E. Enke, 1815 - Europe |
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... propriétés , meubles ou immeubles . de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , de quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant , ou en fonds d'autre nature , sans empêchement ni détraction ...
... propriétés , meubles ou immeubles . de quelque nature qu'elles soient , de les vendre , de quitter le pays , et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant , ou en fonds d'autre nature , sans empêchement ni détraction ...
Page 126
... propriétés sous plus d'une domination , est tenu dans le courant d'une année , à dater du jour où le présent Traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par devant le magistrat de la ville la plus prochaine ou bien le capitaine du ...
... propriétés sous plus d'une domination , est tenu dans le courant d'une année , à dater du jour où le présent Traité sera ratifié , de déclarer par écrit , par devant le magistrat de la ville la plus prochaine ou bien le capitaine du ...
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... propriétés , de tous les droits qui sont attachés à la possession . Il pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mêmes ...
... propriétés , de tous les droits qui sont attachés à la possession . Il pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile , sans subir aucune détraction au moment de l'exportation . Il pourra vendre ces mêmes ...
Page 146
... propriété na- tionale du Duché de Varsovie , appartiendra à l'ave- nir comme telle , à la cité libre de Cracovie . Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie ...
... propriété na- tionale du Duché de Varsovie , appartiendra à l'ave- nir comme telle , à la cité libre de Cracovie . Ces propriétés constitueront un de ses fonds de finan- ces , et leurs revenus seront employés à l'entretien de l'académie ...
Page 153
... propriétés appartenant à l'état , ou aux instituts publics . Il s'entendra , sous ce double rapport , avec le plus jeune des Sena- teurs , à qui sera déféré expressément le soin de veiller aux intérêts des mineurs , et à tout ce qui ...
... propriétés appartenant à l'état , ou aux instituts publics . Il s'entendra , sous ce double rapport , avec le plus jeune des Sena- teurs , à qui sera déféré expressément le soin de veiller aux intérêts des mineurs , et à tout ce qui ...
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19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna Cleven und Worms Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Einverleibung Entschädigung fédéral Frankreich französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn indemnité Jahr Juni können konnte l'évêché de Basle Land Landammann Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole Provinzen Prusse Recht Regierung Report Republik Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſie soll sollen soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich würde wurden Zurich