Acten des Wiener congresses: in den jahren 1814 und 1815J.J. Palm und E. Enke, 1815 - Europe |
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... questions suivantes : 1. quels sont les territoires qui seront soumis au travail de la Commission ? 2. quelles sont les ... question , il a été arrêté qu'on commencera , en suivant généralement la marche de la dernière guerre , 1. par le ...
... questions suivantes : 1. quels sont les territoires qui seront soumis au travail de la Commission ? 2. quelles sont les ... question , il a été arrêté qu'on commencera , en suivant généralement la marche de la dernière guerre , 1. par le ...
Page 11
... question , savoir , quelles sont les autorités sur lesquelles on constatera la po- pulation ? il a été arrêté qu'on prendra pour base : 1. quant au Duché de Varsovie , l'Annuaire ** ) présenté au Ministère français de l'Intérieur par ...
... question , savoir , quelles sont les autorités sur lesquelles on constatera la po- pulation ? il a été arrêté qu'on prendra pour base : 1. quant au Duché de Varsovie , l'Annuaire ** ) présenté au Ministère français de l'Intérieur par ...
Page 22
... question , savoir : ,, qui sera chargé du travail préparatoire ? " il a d'abord été senti que , pour s'approcher du but de la Commission , il étoit essentiel d'entrer dans une décomposition des diverses parties dont se forme la ...
... question , savoir : ,, qui sera chargé du travail préparatoire ? " il a d'abord été senti que , pour s'approcher du but de la Commission , il étoit essentiel d'entrer dans une décomposition des diverses parties dont se forme la ...
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... question , s'il est à croire que Hassel l'a compris dans le nombre énoncé par lui de 157,890 . 2. La seigneurie de Broich que Hassel n'a pas particulièrement évaluée , a été approximative- ment portée à 5,000 . Il n'existe point de ...
... question , s'il est à croire que Hassel l'a compris dans le nombre énoncé par lui de 157,890 . 2. La seigneurie de Broich que Hassel n'a pas particulièrement évaluée , a été approximative- ment portée à 5,000 . Il n'existe point de ...
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... questions pro- venant du chef de ces territoires . Mais c'est le forum du territoire , dans lequel est situé la pro- priété en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l'espace de dix ans , au ...
... questions pro- venant du chef de ces territoires . Mais c'est le forum du territoire , dans lequel est situé la pro- priété en litige , qui fera exécuter la sentence . Cette disposition sera en vigueur pendant l'espace de dix ans , au ...
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Common terms and phrases
19 cantons Acten alles andere Article Artikel auch Baillage Bevollmächtigten Bormio Bünden Bundes Bündner bündnerischen canton de Berne canton de Vaud canton des Grisons Capitulat Chiavenna Cleven und Worms Comité Commission comte confédération Confiscation Congr congrès Cracovie d'après d'Argovie d'Autriche Dalberg Danemarc daß datirt députés Deputirten deren dieser diète drei Duché de Varsovie eben Eigenthum Einverleibung Entschädigung fédéral Frankreich französischen Gemeinden Genève Genf gouvernement Graubünden Güter habitans Hassel Heft helvétique Herrn indemnité Jahr Juni können konnte l'évêché de Basle Land Landammann Légation suisse machen Mächte Mailand März ministres neutralité oder pacte fédéral pays plénipotentiaire Pomeranie suédoise population Porentrui présent Principauté protocole Provinzen Prusse Recht Regierung Report Republik Rugen Russie schon Schreiben Schweiz sera seront seyn ſie soll sollen soussigné Staats territoire territoriales Theil tion Total Unterthanen Valteline Vaud Veltlin viel Vienne waren weniger werde Wessenberg wieder Wien wirklich würde wurden Zurich