encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'Article VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires.

M. le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parcequ'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.

Il propose donc de se concerter sur une résolution propre à assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans, toutefois, porter atteinte à l'indépendance des Gouvernements.

M. le Comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne; il assure que les Plénipotentiaires de la France sont tout disposés à s'associer à l'insertion au Protocole d'un vœu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait, d'aucune façon, la liberté d'action des Gouvernements.

M. le Comte de Buol n'hésiterait pas à se joindre à l'avis des Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de la France, si la résolution du Congrès doit avoir la forme indiquée par M. le Comte Walewski; mais il ne saurait prendre, au nom de sa Cour, un engagement absolu et de nature à limiter l'indépendance du Cabinet Autrichien.

M. le Comte de Clarendon répond que chaque Puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de ses intérêts; qu'il n'entend nullement circonscrire l'autorité des Gouvernements, mais seulement leur fournir l'occasion de ne pas recourir aux armes, toutes les fois que les dissentiments pourront être aplanis par d'autres voies.

M. le Baron de Manteuffel assure que le Roi, son auguste Maître, partage complétement les idées exposées par M. le Comte de Clarendon; qu'il se croit donc autorisé à y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent.

M. le Comte Orloff, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au Congrès, croit devoir en référer à sa Cour avant d'exprimer l'opinion des Plénipotentiaires de la Russie.

M. le Comte de Cavour désire savoir, avant de donner son opinion, si dans l'intention de l'auteur de la proposition, le vœu qui serait exprimé par le Congrès s'étendrait aux interventions militaires dirigées contre des Gouvernements de fait, et cite, comme exemple, l'intervention de l'Autriche dans le Royaume de Naples en 1821.

Lord Clarendon répond que le vœu du Congrès devrait admettre

l'application la plus générale; il fait remarquer que, si les bons offices d'une autre Puissance avaient déterminé le Gouvernement Grec à respecter les lois de la neutralité, la France et l'Angleterre se seraient très probablement abstenues de faire occuper le Pirée par leurs troupes. Il rappelle les efforts faits par le Cabinet de la Grande Bretagne, en 1823, pour prévenir l'intervention armée qui eut lieu, à cette époque, en Espagne.

M. le Comte Walewski ajoute qu'il ne s'agit ni de stipuler un droit, ni de prendre un engagement; que le vœu exprimé par le Congrès ne saurait, en aucun cas, opposer des limites à la liberté d'appréciation qu'aucune Puissance ne peut aliéner dans les questions qui touchent à sa dignité; qu'il n'y a donc aucun inconvénient à généraliser l'idée dont s'est inspiré M. le Comte de Clarendon, et à lui donner la portée la plus étendue.

M. le Comte de Buol dit que M. le Comte de Cavour, en parlant, dans une autre séance, de l'occupation des Légations par des troupes Autrichiennes, a oublié que d'autres troupes étrangères ont été appelées sur le sol des Etats Romains. Aujourd'hui, en parlant de l'occupation par l'Autriche du Royaume de Naples en 1821, il oublie que cette occupation a été le résultat d'une entente entre les 5 Grandes Puissances réunies au Congrès de Laybach. Dans les 2 cas, il attribue à l'Autriche le mérite d'une initiative et d'une spontanéité que les Plénipotentiaires Autrichiens sont loin de revendiquer pour elle.

L'intervention, rappelée par le Plénipotentiaire de la Sardaigne, a eu lieu, ajoute-t-il, à la suite des pourparlers du Congrès de Laybach; elle rentre donc dans l'ordre d'idées énoncé par Lord Clarendon. Des cas semblables pourraient encore se reproduire, et M. le Comte de Buol n'admet pas qu'une intervention effectuée par suite d'un accord établi entre les 5 Grandes Puissances, puisse devenir l'objet des réclamations d'un Etat de second ordre.

M. le Comte de Buol applaudit à la proposition, telle que Lord Clarendon l'a présentée, dans un but d'humanité; mais il ne pourrait y adhérer, si on voulait lui donner une trop grande étendue, ou en déduire des conséquences favorables aux Gouvernements de fait, et à des doctrines qu'il ne saurait admettre.

Il désire, au reste, que le Congrès, au moment même de terminer ses travaux, ne se voie pas obligé de traiter des questions irritantes et de nature à troubler la parfaite harmonie qui n'a cessé de réguer parmi les Plénipotentiaires.

M. le Comte de Cavour déclare qu'il est pleinement satisfait des explications qu'il a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au Congrès.

Après quoi MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels

s'éleverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.

MM. les Plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent Protocole.

(Suivent les signatures.)

ANNEXE au Protocole No. 23.
Déclaration.

LES Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 20 Mars, 1856, réunis en Conférence.

Considérant:

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration sclennelle ci-après :

1. La course est et demeure abolie;

2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ;

3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'esta-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16th Avril, 1856.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 24.-Séance du 16 Avril, 1856.

PRESENTS:-Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie.

Le Protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

M. le Comte Orloff annonce qu'il est en mesure, en vertu des instructions de sa Cour, d'adhérer définitivement au vou consigné à l'avant dernier paragraphe du Protocole No. 23.

Il est donné lecture du projet de Déclaration annexé au Protocole de la dernière réunion, après quoi, et ainsi qu'ils l'avaient décidé, MM. les Plénipotentiaires procèdent à la signature de cet Acte.

Sur la proposition de M. le Comte Walewski, et reconnaissant qu'il est de l'intérêt commun de maintenir l'indivisibilité des quatre principes mentionnés à la Déclaration signée en ce jour, MM. les Plénipotentiaires conviennent que les Puissances qui l'auront signée ou qui y auront accédé, ne pourront entrer, à l'avenir, sur l'application du droit des neutres en temps de guerre, en aucun arrangement qui ne repose à la fois sur les quatre principes objet de la dite Déclaration.

Sur une observation faite par MM. les Plénipotentiaires de la Russie, le Congrès reconnaît que la présente résolution, ne pouvant avoir d'effet rétroactif, ne saurait invalider les Conventions antérieures.

M. le Comte Orloff propose à MM. les Plénipotentiaires d'offrir, avant de se séparer, à M. le Comte Walewski tous les remerciements du Congrès pour la manière dont il a conduit ses travaux : "M. le Comte Walewski formait," dit-il, "à l'ouverture de notre première réunion, le vœu de voir nos délibérations aboutir à une heureuse issue; ce vœu se trouve réalisé, et assurément l'esprit de conciliation avec lequel notre Président a dirigé nos discussions, a exercé une influence que nous se saurions trop reconnaître, et je suis convaincu de répondre aux sentiments de tous les Plénipotentiaires en priant M. le Comte Walewski d'agréer l'expression de la gratitude du Congrès.

M. le Comte de Clarendon appuie cette proposition, qui est accuellie avec un empressement unanime par tous les Plénipotentiaires, lesquels décident d'en faire une mention spéciale au Protocole.

M. le Comte Walewski répond qu'il est extrêmement sensible au témoignage bienveillant dont il vient d'être l'objet; et de son côté, il s'empresse d'exprimer à MM. les Plénipotentiaires sa reconnaissance pour l'indulgence dont il n'a cessé de recueillir les preuves pendant la durée des Conférences. Il se félicite avec eux d'avoir si heureusement et si complétement atteint le but proposé à leurs efforts.

Le présent Protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures.)

TREATY of Friendship and Commerce, between Great Britain and Siam.-Signed at Bangkok, April 18, 1855.*

[Ratifications exchanged at Bangkok, April 5, 1856.]

HER Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and all its dependencies, and their Majesties Phra Bard Somdetch Phra Paramendr Maha Mongkut Phra Chom Klau Chau Yu Hua, the First King of Siam, and Phra Bard Somdetch Phra Pawarendr Ramesr Mahiswaresr Phra Pin Klau Chau Yu Hua, the Second King of Siam, desiring to establish upon firm and lasting foundations the relations of peace and friendship existing between the 2 countries, and to secure the best interests of their respective subjects by encouraging, facilitating, and regulating their industry and trade, have resolved to conclude a Treaty of Amity and Commerce for this purpose, and have, therefore, named as their Plenipotentiaries, that is to say:

Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Sir John Bowring, Knight, Doctor of Laws, &c.;

And Their Majesties the First and Second Kings of Siam, His Royal Highness Krom Hluang Wongsa Dhiraj Snidh; his Excellency Somdetch Chau Phaya Param Maha Puyurawongse; his Excellency Somdetch Chau Phaya Param Maha Bijai-neate; his Excellency Chau Phaya Sri Suriwongse Samuha Phra Kralahome; and his Excellency Chau Phaya, Acting Phra-Klang,

Who, after having communicated to each other their respective full powers, and found them to be in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles:

ART. I. There shall henceforward be perpetual peace and friendship between Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, and her successors, and Their Majesties the First and Second Kings * Signed in the English and Siamese languages.