British and Foreign State Papers, Volume 46H.M. Stationery Office, 1865 - Great Britain |
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... navires . Les réglements de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires . Sauf ces ...
... navires . Les réglements de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser , autant que faire se pourra , la circulation des navires . Sauf ces ...
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... navires des Puis- sances non riveraines , destinées à stationner aux embouchures du Danube , pourront , cependant , librement circuler dans la Mer Noire ; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés , ne ...
... navires des Puis- sances non riveraines , destinées à stationner aux embouchures du Danube , pourront , cependant , librement circuler dans la Mer Noire ; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés , ne ...
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... navires légers dans la Mer Noire , et que , si elle consentait à l'abandon des chantiers de Nicolaieff , elle serait dans l'obligation d'en établir sur un autre point de ses posses- sions méridionales ; que , pour satisfaire , à la fois ...
... navires légers dans la Mer Noire , et que , si elle consentait à l'abandon des chantiers de Nicolaieff , elle serait dans l'obligation d'en établir sur un autre point de ses posses- sions méridionales ; que , pour satisfaire , à la fois ...
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... navires de haut bord ne peuvent naviguer dans cette mer ; il maintient , toutefois , les assurances que M. le Comte de Clarendon a rappelées , et il répète que la Russie , voulant se con- former pleinement aux engagements qu'elle a ...
... navires de haut bord ne peuvent naviguer dans cette mer ; il maintient , toutefois , les assurances que M. le Comte de Clarendon a rappelées , et il répète que la Russie , voulant se con- former pleinement aux engagements qu'elle a ...
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... navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . " La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter , d'accord avec l'Administration Locale dans les Principautés , les travaux qui sont ...
... navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation . " La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter , d'accord avec l'Administration Locale dans les Principautés , les travaux qui sont ...
Contents
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Common terms and phrases
Affairs aforesaid American Article authorities autres avait Baltique bâtiments Belize bien Britain Britannique British Government British subjects Central America citizens commerce Comte Walewski Congrès Consul Contractantes Convention Costa Rica Council Court d'une Danemarc déclaration despatch dollars dominions droits duty Earl of Clarendon Etats été être export fait Foreign Français France guerre Honduras honour Impérial Imperial Government Indians Island Jerningham l'autre l'Autriche l'Ordre land Légion d'Honneur letters lieu Lord Lord Clarendon Lordship Majesté l'Empereur Majesty Majesty's Government marchandises ment mesures Minister Mosquito Mosquito Coast Naples nation navires Nicaragua Ottoman paix Parties Pernambuco persons possession premier Plénipotentiaire present President Principautés Prusse Puissances qu'elle qu'il qu'on ratification respect Royaume Uni Russie Sardaigne sera serait Serinhaem seront ships Siamese somme sous Sublime Porte sujets Sultan Sultan of Morocco Sund territoire territory tion tout Traité Treaty tribes and bands Turquie Undersigned United United Kingdom vessels
Popular passages
Page 125 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 25 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 294 - Britain hereby, declare, that neither the one nor the other will ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said ship-canal ; agreeing that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America...
Page 457 - The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag; 4. Blockades, in order to be binding, must be effective ; that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Page 245 - America ; nor will either make use of any protection which either affords or may afford, or any alliance which either has or may have to or with any state or people, for the purpose of erecting or maintaining any such fortifications, or of occupying, fortifying, or colonizing Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America, or of assuming or exercising dominion over the same...
Page 45 - ... and the Right Honourable the Lords Commissioners of Her Majesty's Treasury, the Lords Commissioners of the Admiralty, and the Lord Warden of the Cinque Ports, are to give the necessary directions herein as to them may respectively appertain.
Page 12 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 102 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 444 - The inhabitants of the ceded territory shall be incorporated in the Union of the United States, and admitted as soon as possible, according to the principles of the Federal constitution, to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities, of citizens of the United States ; and, in the mean time, they shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and the religion which they profess.
Page 31 - ... with the advice of our privy council, to issue this our royal proclamation, hereby...