 Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.  British and Foreign State Papers - Page 125by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...d-âprti i* La course est et demeure abolie; • a° Le pavillon neulre couvre la marchandise Feiception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre, à l'exception de 1» con de guerre , n'est pas saisissable sous pavi lion MtoenH; 4e Les Upcus, pour être obligatoires,... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 988 pages
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, » "ï I ." •:f>J *8*m ne donnent lieu qu'à des contestations sur leur objet, qui a varié avec... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...course est et demeure abolie ; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | France - 1856 - 744 pages
...course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent... | |
 | Arts - 1856 - 902 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au... | |
| |
