Le Bulletin continentalLa Fédération, 1892 - Prostitution |
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Popular passages
Page 16 - ... reconnaître une cause supérieure, d'une importance encore plus grande. Cette cause supérieure est que tout individu soit bien assuré de pouvoir faire ce qu'il juge à propos sous la condition générale de ne pas nuire à autrui. On rend cette idée ordinairement par deux termes, sécurité et liberté, mais pour peu qu'on réfléchisse, on s'aperçoit qu'il n'ya pas de sécurité sans liberté, ni de liberté sans sécurité. L'un de ces biens est le complément de l'autre. On peut dire...
Page 46 - ... y eut un petit cri d'effroi, un mouvement de sensibilité dans l'auditoire. Pendant que le premier moineau qui l'avait échappé belle était délivré et se ranimait peu à peu, M. Pasteur se tourna vers l'assemblée : « Jamais, dit-il, je n'aurais le courage de tuer un oiseau à la chasse; mais quand il s'agit d'expériences, je ne suis arrêté par aucun scrupule. La science a le droit d'invoquer la souveraineté du but. » Aussi, tous les animaux du laboratoire, depuis les petites souris...
Page 24 - Pour quel genre d'infractions à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a. Le système des admonitions ou remontrances adressées par le juge à l'auteur des faits reprochés et tenant lieu de toute condamnation '? b. Le mode de suspension d'une peine, soit d'amende, soit d'emprisonnement, ou tonte autre que le juge prononce, mais qu'il déclare ne devoir pas être appliquée au coupable, tant qu'il n'aura pas encouru de condamnation...
Page 56 - ... sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre (!), d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes.
Page 39 - ... sciemment à des femmes ou filles de débauche, employées ou non dans leurs établissements, le moyen de s'y livrer à la prostitution, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 fr.
Page 56 - Pendant la durée de cette interdiction, le condamné ne pourra sous les mêmes peines être employé à quelque titre que ce soit dans l'établissement qu'il exploitait, même s'il l'a vendu, loué ou mis en gérance. Il ne pourra non plus être employé dans l'établissement qui serait exploité par son conjoint même séparé.
Page 56 - Tout mineur de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de dix-huit ans, saisi en état habituel de prostitution, sera conduit, après instruction ou enquête, devant un tribunal qui, suivant les circonstances, ordonnera...
Page 56 - Art. 5. — L'embauchage par violence ou par fraude pour la prostitution, l'emploi des mêmes moyens pour contraindre une personne, même majeure, à se livrer à la prostitution, seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 fr.
Page 56 - Les écrits, dessins, affiches, etc. incriminés et les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis ou arrachés. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation.
Page 39 - ... dans tel établissement de correction, d'éducation ou de réforme, ou telle famille honorable qu'il désignera, ou sa remise à l'assistance publique dans les termes de la loi du 24 juillet 18811.