Les constitutions de la France

actes administrateurs adopté année appelé articles assemblées aura avant cent Chambre chargé chef cinq citoyens civils commission commune composée comptes conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil des ministres constitution Corps législatif déclare décret délai délibération demande département députés désignés déterminées devant direct dispositions doit donne durée également élections électoral élu élus établi exercer fixées fonctions force formes française garantie général Gouvernement Haute Cour institutions jours juges juillet jusqu'à justice l'article l'Assemblée nationale l'autre l'élection l'Empereur l'Etat l'exercice liberté lieu liste lois majorité mandat matière membres ment ministres mise mois Nation nécessaire nombre nommés nouvelle ordonnance organique Pairs Parlement parlementaire pendant personne peuple peuvent portant pourra pouvoir Pouvoir exécutif premier présente Président prévues pris proclamation projet proposer proposition publics publique régime règles relative représentants République responsabilité réunit révision s'il scrutin séances Sénat sera seront session seul social suffrage suit suivant territoire texte tion TITRE traités tribunal vote