Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 4Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1789 - France |
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Common terms and phrases
Adresse aller aux voix amendemens amendement arrêtés articles assemblées auroit Barnave Biozat blée c'étoit citoyens clergé comité des finances comte de Mirabeau constitution contribution contribution patriotique corps législatif créan cret déclaration demandé dépenses député Desmeuniers dette publique DEVAUX & GATTEY devoit différens discussion dons patriotiques ecclésias ensuite étoient étoit falloit franc-fief François Freteau gabelle impositions impôts juge L. M. CELLOT l'amendement l'article l'as l'assem l'assemblée nationale l'état l'évêque l'impôt l'Imprimerie de L. M. l'ordre du jour Langres lecture législature lettre non affranchie loix maniere membre ment Messieurs millions ministre des finances motion municipalités nation Navarre Necker observations offre Palais Royal payer Pétion pourroit pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere présent prévient principes procès-verbal projet proposé provinces question préalable recevra aucune lettre réclamations rédaction réglemens représentans revenus Royal chez DEVAUX royaume s'est sanction sentimens sera seroit soir somme souscrit au Palais Target tion toyens trésor royal Volney vouloit
Popular passages
Page 140 - Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance.
Page 364 - POSITIVE ET DONT JE NE ME DÉPARTIRAI JAMAIS, CEST QUE PAR LE RÉSULTAT GÉNÉRAL DE VOS DÉLIBÉRATIONS, LE POUVOIR EXÉCUTIF AIT SON ENTIER EFFET ENTRE LES MAINS DU MONARQUE.
Page 427 - Louis , par la grâce de Dieu , et par la volonté de la nation , roi des François : A tous les citoyens de l'empire francois.
Page 489 - J'ajouterai , Monsieur, que je suis pénétré de respect pour l'Assemblée nationale , et que je viens d'en donner une preuve en refusant de signer des arrêts du conseil , depuis la date de la sanction que le roi a donnée aux droits de l'homme , ayant jugé que ces formes sont devenues interdites. Je ne dispute pas à M. le comte de Mirabeau ses talens , son éloquence , ses moyens ; mais je ne le crois pas meilleur citoyen que moi.
Page 411 - Aucun impOt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante : toute contribution cessera de droit à cette époque si elle n'est pas renouvelée. Mais chaque législature votera, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable, les sommes destinées, soit à l'acquittement des intérêts de la dette, soit au paiement de la liste civile.
Page 364 - ... de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt. Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m'avez fait...
Page 469 - ... l'autre cas, il sera tenu de commencer ses diligences ou de fournir l'indication de ses témoins dans les trois jours de la signification du jugement qui aura admis la preuve.
Page 486 - J'apprends, Monsieur, que l'Assemblée nationale a reçu une dénonciation de M. le comte de Mirabeau , qui, dit-on , a été faite en ces termes : «Un ministre, appelé le comte de Saint-Priest, a dit » lundi à la phalange de ces femmes qui lui demandaient du pain : » Quand vous aviez un roi, vous aviez du pain ; aujourd'hui, vous » en avez douze' cents , allez leur en demander.
Page 364 - Messieurs, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble ; tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant je trouve naturel que dans un moment où nous invitons la nation à venir au secours de l'Etat , par un acte signalé de confiance et de patriotisme , nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt.
Page 312 - Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé; aucun emprunt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès de l'assemblée des représentants de la nation.