 ... leurs registres , (les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.  Histoire de la ville de Honfleur - Page 430by Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 3 3 Avril 1866. Signé NAPOLÉON. ,,, Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état an département de la justice, Signé ABBATDCCI. Par l'Empereur: ^J, Le Ministre £éUlt ,'jjf. Signé... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...Tuileries, le 23 mars 1855. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : /., ministre d'Etat, Signé: ACHILLE FflULD, Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etal an département lie la juttice. Signé: ABBATUCCI. Loi relative a la dotation de l'amtèe, au... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris , le 14* ionr du mois d'août, l'art i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : • , Le garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat ait département de la justice , Signé Dupont ( de l'Eure ). Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état...au département de la justice et des cultes, Signé \. MARTIN (du Nord). N° 10,199. — ORDONNANCE DU Roi portant convocation du sixième Collège électoral... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...l'exé«ution de la présente ordonnance. Paris, le 27 mai 1846. ; Signé : LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État...département de la Justice et des Cultes , Signé : N. MARTIN (du Nord.) Pour ampliaHon : Le Conseiller d'État, Directeur de l'administration des cultes,... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France, Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN... | |
 | Europe - 1847 - 802 pages
...notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, N. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. N. MARTIN (du Nord).... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du Nord). Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux de France , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes. N. MARTIN (du... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 498 pages
...Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN (du Nord ). Vu et scellé du grand sceau , Le Garde des sceaux de France , Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Signé N. MARTIN... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD. Vu et scellé du grand sceau : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice , ABBATUCCI. La feuille ofGcielle a donné hier le rapport fait au sujet... | |
| |
