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" Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs/ seront... "
Répertoire de pharmacie - Page 159
1846
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens, et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...spécial , dont la tenue est prescrite par l'article 6. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le cliaulage des grains,...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...registre spécial dont la tenue est prescrite par l'art. 4. Art. 10. — La vente et l'emploi de l'arsénic et de ses composés sont interdits pour le...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

Pharmaceutical chemistry - 1846 - 806 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...l'article 6. Art. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 2-3; Volume 22

1846 - 808 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...l'article 6. Art. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains, l'embaumement des corps et la destruction...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens , et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées , ainsi que...registre spécial, dont la tenue est prescrite par l'art. 6. 10. Lávenle et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le спаиläge...
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Journal de pharmacie et de chimie

Chemistry - 1846 - 1000 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens et seulement i des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...registre spécial, dont la tenue est prescrite par l'art. fi. Art. in. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le diaulage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens , et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées , ainsi que...registre spécial, dont la tenue est prescrite par l'art. 6. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage...
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Revue de droit français et étranger, Volume 3

Law - 1846 - 1074 pages
...substances. Les pharmaciens seuls ont le droit de vendre ces préparations et à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs , sont mentionnés sur le registre spécial (art. 8 et 9). L'article 10 interdit l'emploi de l'arsenic...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 70-71

1846 - 780 pages
...pourront être vendues ou délivrées que parles pharmaciens et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées , ainsi que le nom et le domicile des acheteur*, seront inscrits sur le registre spécial , dont la tenue est prescrite par l'art. 6. 10....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...pourront être vendues ou délivrées que par les pharmacien?, et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le...spécial , dont la tenue est prescrite par l'article 6. 10. La vente et l'emploi de l'arsenic et de ses composés sont interdits pour le chaulage des grains...
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