.... mètres superficiels de peinture à l'huile, trois couches, à raison de.... le mètre, ci.

....

......... mètres superficiels de vitrerie en plomb, losange, verre blanc, à raison de.... le mètre, ci. >> >>

... mètres linéaires de bordure en verre de cou

....

Dressé par moi, soussigné, le présent devis, montant

à la somme de

A

le

(Signature de l'architecte).

Vu et approuvé par nous, membres de la Fabrique, soussignés, le présent devis, qui sera soumis à l'approbation de M. le Préfet du département.

Fait et signé en séance, le

(Signatures des membres du Conseil).

MODÈLE N° 17 (Page 157 et 163).

CAHIER DES CHARGES contenant les clauses et conditions auxquelles sera assujeti l'adjudicataire des travaux à exécuter pour réparations à l'église St.

de.

Art. 1er.-L'adjudication des travaux à faire à l'église S. conformément au devis dressé le

par M.

de

architecte, aura lieu par soumissions cachetées, et au rabais, lequel devra être exprimé à tant de centimes par franc ou à tant pour cent. Ne seront pas admises les soumissions conditionnelles ou indéterminées ; celles qui présenteraient un rabais inférieur au minimum arrêté d'avance, conformément à l'ordonnance du 14 novembre 1837. L'adjudication sera passée pardevant le Bureau des Marguilliers, en présence de l'architecte, auteur du devis.

Art. 2. Ne seront admises à concourir à l'adjudication que les personnes qui auront exécuté des travaux analogues à ceux dont il s'agit, qui seront munies de patentes, et reconnues posséder la moralité, la capacité et les moyens suffisants pour la bonne exécution des travaux.

Art. 3. Il ne sera pas admis de soumission collective. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires, présentant d'égales garanties, auraient fait la même offre du rabais

le plus fort, il sera procédé, séance tenante, à une adjudication entre ces soumissionnaires seulement, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, au choix du Bureau.

Art. 4. Aucun associé ne pourra être introduit dans l'entreprise sans le consentement de l'administration. L'ad ́judicataire devra, en conséquence, faire connaître les associés qu'il présente. Cette déclaration devra être faite immédiatement après l'adjudication et consignée au procès-verbal.

Art. 5.

L'adjudicataire devra fournir un cautionnement en immeubles d'une valeur au moins égale au tiers du prix d'adjudication et libres de tous autres privilèges et hypothèques. L'entrepreneur devra justifier, séance tenante, du titre de propriété, d'un certificat de non-inscription hypothécaire, et du bordereau des contributions assises sur ces immeubles. Il sera passé devant notaire acte de ce cautionnement, aux frais de l'adjudicataire, et, si l'administration le juge convenir, il sera immédiatement requis inscription hypothécaire, conformément à la loi, pour sûreté dudit cautionnement.

Art. 6. — Afin que les travaux ne soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou inhabiles, il ne sera pas admis de sous-traitants; et, dans le cas où l'on viendrait à découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourra être résiliée et recommencée à la folle-enchère de l'entrepreneur.

Art. 7. - Le devis des travaux à exécuter, ainsi que le présent cahier des charges, devant être déposés au Bureau des Marguilliers, avec faculté aux entrepreneurs d'en

prendre connaissance pendant le délai indiqué par l'affiche, l'adjudicataire sera censé en avoir pris connaissance suffisante et s'être procuré les renseignements nécessaires; il ne pourra, sous aucun prétexte d'erreurs ou d'omissions dans la fixation des prix, revenir sur ceux par lui consentis, attendu qu'il aura dû s'en rendre préalablement un compte exact, et qu'il sera censé avoir vérifié et même refait tous les calculs d'appréciation. Toutefois, il pourra réclamer contre les erreurs de métré ; la même reserve est faite au profit de la Fabrique; mais les conséquences d'une fausse réclamation seront supportées par celui qui l'aura faite.

Art. 8. Pour l'exécution des travaux, l'adjudicataire se conformera exactement au devis, ainsi qu'aux ordres écrits donnés par l'architecte; il ne fournira que de bons matériaux, tels qu'ils sont indiqués au devis ; et ces matériaux ne pourront être employés qu'après avoir été reçus par l'architecte.

Art. 9.

L'adjudicataire sera tenu de commencer les travaux immédiatement après que l'adjudication aura été approuvée par M. le Préfet du département, et de les continuer sans interruption, de manière à ce qu'ils soient confectionnés et entièrement terminés le

fr.

Faute par l'adjudicataire de se conformer à cette disposition, il sera passible, envers la Fabrique, de de dommages-intérêts par chaque semaine de retard.

Art. 10. - La réception des travaux sera faite immédiatement après leur achèvement, par l'architecte chargé de leur surveillance et direction, en présence de l'adjudicataire et des membres du Bureau des Marguilliers. Le

procès-verbal de réception sera définitif après qu'il aura été revêtu de l'approbation de M. le Préfet.

Art. 11. — L'adjudicataire sera payé au fur et à mesure de l'avancement de ses ouvrages, sur des certificats de l'architecte constatant la situation des travaux et la somme qui pourra être versée à l'entrepreneur. Au vu de ces certificats, M. le président du Bureau délivrera tous mandats nécessaires. Toutefois, l'entrepreneur sera toujours en avance d'un cinquième, qui restera en réserve, comme supplément de garantie, jusqu'à l'approbation du procèsverbal de réception définitive.

L'architecte sera payé de ses honoraires dans la proportion des paiements faits à l'adjudicataire et en raison du vingtième du prix des travaux exécutés. Les honoraires de l'architecte sont à la charge de la Fabrique et restent en dehors du prix d'adjudication.

Art. 12. L'adjudicataire devra justifier du paiement de ses ouvriers ou fournisseurs, attendu le privilège que ceux-ci ont en sous-ordre sur le prix d'adjudication; il ne pourra recevoir le reliquat de son marché qu'après avoir produit cette justification.

Art. 13. — L'adjudicataire paiera immédiatement après que les travaux lui auront été adjugés : 1o le prix du timbre, tant du devis que du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication; 2o les frais d'affiches et de publication; 30 les frais d'expéditions du devis, du cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication qui lui seront délivrés.

Il supportera aussi les droits d'enregistrement des pièces qui en sont susceptibles.