Art. 14.-L'adjudication ne sera valable et définitive, à l'égard de la Fabrique, que lorsqu'elle aura été approuvée par M. le Préfet du département.

Approuvé le projet de cahier des charges ci-dessus.

18

Le Préfet.

MODÈLE N° 18 (Page 157 et 163).

Affiche.

FABRIQUE DE L'ÉGLISE St.

DE

Travaux à entreprendre pour réparations à l'église.

On fait savoir que, conformément à l'arrêté de M. le

Préfet, en date du

, qui homologne la déli

bération du Conseil de Fabrique en date du

il sera,

le

du mois d

prochain, à

heures

du Bureau des Marguilliers, au presbytère, en la salle de leurs réunions, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux entreprendre pour répara

procédé, pardevant MM. les membres du

tions à l'église paroissiale, suivant le devis dressé le par M.

architecte.

Les entrepreneurs qui désireront se rendre adjudicataires de ces travaux sont invités à prendre connaissance du devis estimatif et du cahier des charges, clauses et conditions de l'entreprise, au Bureau des Marguilliers, où ils pourront se présenter à cet effet tous les jours nonfériés, de heures du matin à heures de l'après-midi.

Les soumissions seront reçues audit Bureau, les mêmes jours et auxdites heures, jusqu'au prochain. Elles devront être sur papier timbré et cachetées; elles énonceront les noms, prénoms, professions et demeures des soumissionnaires, et l'engagement d'exécuter les travaux conformément au devis et sous un rabais qui sera énoncé de pour cent et non en bloc, sur le prix

d'estimation totale fixé par le devis.

La personne qui sera déclarée adjudicataire devra être présente à l'adjudication pour signer le procès-verbal. Il en est de même de la caution, si l'adjudicataire ne peut se cautionner lui-même; elle devra signer ledit procèsverbal, indépendamment de l'acte de cautionnement qui sera passé postérieurement devant notaire.

Les soumissions conditionnelles ou indéterminées seront regardées comme non-avenues.

Fait à

, le

18

Le président du Bureau de Marguilliers.

(Signature).

MODÈLE N° 19 (Page 157 et 163).

de

soussignés, nous sommes réunis en séance publique, au presbytère, en la salle de nos délibérations, où s'est également rencontré M. architecte de la Fabrique, pour faire l'ouverture des soumissions cachetées déposées par suite des affiches que nous avons fait apposer, tant dans la commune que dans les principales communes voisines, lesquelles affiches annonçant que ce à heures d

jour

mil huit cent

il serait procédé, pardevant nous, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux à faire pour réparations à l'église paroissiale de

Après lecture faite du cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication, qui sera joint, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche, au présent procès-verbal, M. le président a annoncé aux entrepreneurs réunis que le maximum au-dessus duquel les travaux dont il s'agit ne pourront être adjugés, est fixé à

Les soumissions déposées, au nombre de

fr.

ayant

été remises sur le bureau et numérotées suivant l'ordre de leur réception, M. le président les a ouvertes, et M. le se

crétaire du Bureau en a sur-le-champ dressé l'état ci

après, en suivant la progression des rabais :

de l'avis de M.

qui

Attendu que la dernière soumission portée en l'état cidessus est la plus avantageuse, et que le sieur l'a souscrite, présente les qualités et garanties exigées, nous, membres du Bureau des Marguilliers de l'église S. de architecte, avons déclaré, par l'organe de notre président, ledit sieur adjudicataire sus-mentionné, pour la somme de mille huit cent quarante francs, résultant du rabais de huit pour cent par lui consenti, à la charge par ledit adjudicataire de se conformer aux clauses et conditions du devis et du cahier des charges, et avec la reserve qu'il ne pourra cé–

der son entreprise, ni avoir de sous-traitants, sous peine de réadjudication à sa folle-enchère (1).

Et aussitôt le sieur

a déclaré accepter l'adjudication et se soumettre aux dispositions du devis et du cahier charges, desquels il reconnaît avoir pris pleine con-naissance. Pour sûreté et garantie de son engagement, l'adjudicataire affecte et hypothèque les immeubles ciaprès désignés, qu'il déclare lui appartenir, et qui consistentent en sur lesquels il s'engage à consentir toute inscription nécessaire et à ses frais, jusqu'à concurrence du tiers du montant de l'adjudication. Nous avons accepté ce cautionnement, sauf audit sieur à fournir, dans le délai de

,

jours, un certificat du

(1) S'il se trouvait plusieurs soumissions qui continssent les mêmes offres du rabais le plus fort et présentâssent d'égales garanties, un nouveau concours devrait être ouvert entre les signataires de ces soumissions, ce qui serait consigné au procès-verbal de la manière suivante :

Et attendu que les soumissions portant les numéros..... contiennent les mêmes offres et que les soumissionnaires présentent les mêmes garanties, nous avons annoncé qu'il allait être ouvert entre les signataires desdites soumissions un nouveau Concours, que l'adjudication serait donnée à l'extinction de deux feux francs, sans rabais, et que le minimum de chaque rabais était de sur la somme de

des plus basses soumissions produites.
Un premier feu ayant été allumé, le sieur

montant

a

déclaré vouloir se rendre adjudicataire pour la somme de (Indiquer ici les offres faites successivement pendant la durée des feux).

Enfin, deux derniers feux ayant été allumés successivement et s'étant éteints sans qu'il soit fait d'autres rabais, le sieur a été déclaré définiti

demeurant à

vement adjudicataire, moyennant ladite somme de Le reste comme au modèle).

etc.