mêmes budgets, les autorisations supplémentaires, ainsi que les mandats délivrés par l'ordonnateur, et les autres pièces justificatives des paiements. A l'aide de ces documents, nous avons dressé, au nom de la Fabrique, un état détaillé présentant les recettes et les dépenses autorisées, celles qui ont été faites et celles qui restent à faire. Cet état, qui est annexé au présent procès-verbal, et dont nous avons reconnu la conformité avec les résultats des divers registres de comptabilité, présente la situation suivante : Recettes effectuées, y compris l'excédant de recettes de l'exercice précédent. Dépenses acquittées conformément aux mandats de l'ordonnateur. Excédant des recettes sur les dépenses. >> fr. >> C. III. Cet excédant de recette, formant le solde créditeur ou l'en caisse de la Fabrique, se trouve justifié par les valeurs suivantes, dont nous avons vérifié l'existence; savoir : 1o Fonds déposés sur le bureau par le comptable, à l'ouverture du présent procès-verbal. 2o Numéraire déposé dans la caisse à trois clefs. Total égal à l'excédant de recette constaté à l'article précédent. » fr. >> c.. IV. Après avoir établi la situation et vérifié l'en caisse de la Fabrique, comme il est dit ci-dessus, nous avons immédiatement procédé à l'inventaire de tous les livres, états, tarifs et autres pièces déposées sur le Bureau par le sieur à l'ouverture du présent procès-verbal. Nous en avons donné décharge audit sieur , et lui avons notifié que, dès ce moment, il ne peut plus effectuer aucune recette ni dépense en son ancienne qualité de trésorier de la Fabrique de l'église S. d M. le président a, en conséquence, arrêté et visé tous les comptes ouverts sur le livre-journal et sur le livre de détail, de manière à ce que les écritures faites par le comptable sortant de fonctions demeurent entiérement distinctes de celles qui y seront passées par son successeur. V. Nous avons ensuite procédé à la remise du service entre les mains de M. nommé trésorier par dé libération du Bureau en date du Nous lui avons immédiatement versé le numéraire déposé sur le bureau par son prédécesseur, en l'invitant à en prendre charge ainsi que des valeurs de caisse déposées dans la caisse à trois clefs. Nous lui avons également remis tous les livres, budgets, états et autres pièces de comptabilité, tels qu'ils se trouvent détaillés dans l'inventaire annexé au présent, et dont il est parlé à l'article IV. VI. M. se trouvant ainsi pourvu des valeurs de caisse qui lui sont nécessaires pour l'acquit des dépenses courantes, ainsi que des registres et autres pièces relatives à la comptabilité qui lui est confiée, nous lui avons enjoint de vaquer, sans délai, à l'accomplissement de tous les devoirs que lui imposent ses nouvelles fonctions, et lui avons fait observer que le point de départ de sa gestion est un excédant de recette de Lecture faite du présent procès-verbal, nous l'avons signé conjointement avec le sieur trésorier sor nouveau comptable, et nous en avons remis copie à chacun d'eux, pour valoir ce que de raison, sauf erreurs ou omissions, et sous toute réserve de droit. (Le trésorier sortant de fonctions, Le trésorier entrant en fonctions) Les membres du Bureau. MODÈLE No 36. (Page 211.) MOCESE DU MANS. PAROISSE CANTON DE LA SARTHE. COMPTE RENDU DÉPARTEMENT 2,978 habitants. de La Ferrière, pendant l'année POPULATION: ANNÉE 1844. TAT détaillé des Dépenses de la Célébration du Culte dans l'église Saint-Pierre de la Ferrière, pendant l'année 1844, et formant l'article fer du chapitre 3 du passif du Compte de cet Exercice. (a) L'augmentation imprévue du prix du vin a forcé de dépasser l'allocation faite budget Le présent Etat des Dépenses de la célébration du culte pendant l'an née 1844 d'après lequel : Les dépenses payées sont de trois cent cinquante-neuf francs soixant cinq centimes. Les Dépenses à payer de. Dressé par moi Marguillier-Trésorier soussigné , pour ledit état êtr produit à l'appui de l'art. 1er du chap. III du passif de mon compte d 1844. |