ORDONNANCE DU ROI DU 12 JANVIER 1825, SUR LES FABRiques. Au Château des Tuileries, le 12 janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Vu le décret du 30 décembre 1809, contenant réglement général sur les fabriques des églises ; Considérant que, dans la plupart des Conseils de Fabriques des églises de notre royaume, les renouvellements prescrits par les articles 7 et 8 dudit décret n'ont pas été faits aux époques déterminées; Voulant que des dispositions relatives à cette partie de l'administration temporelle des paroisses, puissent donner les moyens de remédier aux inconvénients que l'expérience a signalés ; Notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Article premier. Dans toutes les paroisses ayant le titre de cure. succursale ou chapelle vicariale, dans lesquelles le Conseil de Fabrique n'a pas été régulièrement renouvelé, ainsi que le prescrivent les articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1809, il sera immédiatement procédé à une nouvelle nomination des Fabriciens, de la manière voulue par l'article 6 du même décret. Article 2. A l'avenir, la séance des Conseils de Fabrique, qui aux termes de l'article 10 du réglement général, doit avoir lieu le premier dimanche du mois d'avril, se tiendra le dimanche de la Quasimodo. Dans cette séance devront être faites, tous les trois ans, les élections ordinaires prescrites par le décret du 30 décembre 1809. Article 5. Dans le cas de vacance par mort ou démission, l'élection en remplacement devra être faite dans la première séance ordinaire du Conseil de Fabrique qui suivra la vacance. Les nouveaux Fabriciens ne seront élus que pour le temps d'exercice qui restait à ceux qu'ils sont destinés à remplacer. Article 4. Si, un mois après les époques indiquées dans les deux articles précédents, 'le Conseil de Fabrique n'a pas procédé aux élections, l'Evêque diocésain nommera lui-même. Article 5. Sur la demande des Evêques et l'avis des Préfets, notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, pourra révoquer un Conseil de Fabrique pour défaut de présentation de budget ou de redditiou de comptes, lorsque ce Conseil requis de remplir ce devoir, aura refusé ou négligé de le faire, ou pour toute autre cause grave. Il sera, dans ce cas, pourvu à une nouvelle formation de ce Conseil de la manière prescrite par l'article 6 du dé– cret du 30 décembre 1809. Article 6. L'Evêque et le Préfet devront réciproquement se prévenir des autorisations d'assemblées extraordinaires qu'aux termes de l'article 10 du décret du 30 décembre 1809, ils accorderaient aux Conseils de Fabriques, et des objets qui devront être traités dans ces assemblées extraordinaires. Article 7. Dans les communes rurales, la nomination et la révocation des chantres, sonneurs et sacristains seront faites par le Curé, Desservant ou Vicaire; leur traitement continuera à être réglé par le Conseil de Fabrique et payé par qui de droit. Article 8. Le réglement général des Fabriques, du 30 décembre 1809, continuera d'être exécuté en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 12 janvier de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé, CHARLES, Le Ministre Secrétaire d'État au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, Signé D. Ev. D'HERMOPOLIS, Pour copie conforme, Le Directeur des Affaires ecclésiastiques, Signé l'abbé DE la chapelle, FIN. TABLE DES MATIÈRES. Pages. A vis. Notions préliminaires. CHAP. Ier. Du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers. SECTION Ire. Du Conseil de Fabrique. Art. ler. Composition du Conseil. I. Nombre des membres. II. Conditions à remplir pour pouvoir être nom mé ou élu conseiller de Fabrique. 1 5 15 id. id. id. 15 III. Première formation des Conseils de Fabrique. 18 id. 26 27 29 id. Du président et du secrétaire. I. Jour de l'élection du président et du secrétaire. id. V. Fonctions du secrétaire. Art. III. Des séances du Conseil. 1. Epoque des séances. II. Mode de convocation des assemblées. IV. Lieu des réunions. 31 32 id. 33 id. 34 35 36 id. V. Durée des réunions. VI. Nombre des membres requis pour délibérer. 37 VIII. Ordre dans lequel on doit procéder aux diver id. ses opérations de la session de Quasimodo. 41 IX. Fonctions du Conseil ; ses devoirs et ses droits. id. SECTION II. Bureau des Marguilliers. Art. 1er. Composition du Bureau. Pages. IV. Renouvellement du Bureau. V. Vacance et remplacement. Art. II. Organisation intérieure du Bureau. II. Fonctions fabriciennes qui peuvent être cu- 46 47 48 id. III. Marguilliers d'honneur. Art. III. Séances du Bureau. I. Epoque des séances. II. Délibérations du Bureau. III. Fonctions du Bureau. Art. IV. Du président et du secrétaire du Bureau. 1. Devoirs et droits du trésorier. Art. VI. Fonctions et privilèges du Curé dans le Bu III. Administration, constructions et réparations. 69 IV. Subventions communales. V. Conditions. VI. Formes. VII. Impositions extraordinaires. VIII. Communes réunies. IX. Police intérieure des églises. X. Logement du Curé ou Desservant. XI. Etat des lieux. XII. Contributions. XIII. Réparations. XIV. Jardins. XV. Succursales vacantes. XVI. Mutation de Curés ou Desservants; partage des fruits. Art. II. Du cimetière. 89 I. Propriété des cimetières. II. Produits des cimetières. III. Clôture des cimetières. IV. Etablissement dans les cimetières de divisions pour les différents cultes et pour les enfants V. Autorisation de procéder aux inhumations. des Fabriques. 93 94 95 |