Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant tout ce qui concerne l'organisation du personnel: la régie des biens, la manière d'opérer, etc., etcGallienne, 1846 |
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... reste , que les membres sor- tants ne soient réélus . ( Décr . du 30 déc . 1809 , art . 8. ) Si , à l'époque du premier renouvellement triennal , le Conseil ne se trouvait plus au complet par suite de démission , de décès ou de ...
... reste , que les membres sor- tants ne soient réélus . ( Décr . du 30 déc . 1809 , art . 8. ) Si , à l'époque du premier renouvellement triennal , le Conseil ne se trouvait plus au complet par suite de démission , de décès ou de ...
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... reste en fonctions , par suite d'expirations de pouvoirs , de décès , de démissions ou de toute autre cause , qu'un nombre de membres insuffisant pour que ce Conseil puisse valablement procéder à des élections , soit ac- cidentelles ...
... reste en fonctions , par suite d'expirations de pouvoirs , de décès , de démissions ou de toute autre cause , qu'un nombre de membres insuffisant pour que ce Conseil puisse valablement procéder à des élections , soit ac- cidentelles ...
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... reste , il ne faut pas perdre de vue qu'aux ter- mes d'une jurisprudence constante , toutes les ques- tions de validité ou de nullité d'élections doivent être jugées comme des questions de bonne foi . En général , toutes les fois que ...
... reste , il ne faut pas perdre de vue qu'aux ter- mes d'une jurisprudence constante , toutes les ques- tions de validité ou de nullité d'élections doivent être jugées comme des questions de bonne foi . En général , toutes les fois que ...
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... reste , c'est au pré- sident de déterminer , après s'être concerté avec le Curé , dans lequel des lieux désignés par la loi , se réunira le Conseil , à moins que celui - ci ne l'ait dé- terminé par une délibération spéciale . ( Journal ...
... reste , c'est au pré- sident de déterminer , après s'être concerté avec le Curé , dans lequel des lieux désignés par la loi , se réunira le Conseil , à moins que celui - ci ne l'ait dé- terminé par une délibération spéciale . ( Journal ...
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... reste , pour effet de leur donner la fa- culté de retirer ces édifices au culte catholique , qui en a la jouissance , pour les affecter à aucun autre culte ou à tout autre objet . En effet , la propriété leur en a été conférée par l ...
... reste , pour effet de leur donner la fa- culté de retirer ces édifices au culte catholique , qui en a la jouissance , pour les affecter à aucun autre culte ou à tout autre objet . En effet , la propriété leur en a été conférée par l ...
Common terms and phrases
12 janvier 1er janvier 1er mai 31 décembre actes arrêté articles autorisation bail Blanchissage brique budget Bureau des Marguilliers cahier des charges caisse cataire célébration du culte chaises Chap CHAPITRE Ier chargées de fondations cimetières comptabilité Conseil de Fabrique Conseil Municipal Curé ou Desservant déc Décr décret du 30 délivrés dépenses doit doivent donation dressé effectuées églises excédant extraordinaires Fabriciens Fabrique de l'église formalités Idem Journal des Fab l'adjudicataire l'adjudication l'article l'autorisation l'Evêque l'exercice livre de détail location des bancs Maire mandat membres du Bureau ment Ministre des Cultes mobilier MODÈLE Nº nécessaire notaire ordinaire paiement papier timbré paroisse pièces justificatives Préfet presbytère présent président du Bureau procéder procès-verbal produit propriété Quasimodo quêtes quittance recettes récolement recouvrer Reçu registre réglé rentes sur l'Etat rentes sur particuliers réparations revenus sacristie secrétaire sera Signatures sommier soussignés tion titre Total au 31 travaux trésorier trimestre Vicaires
Popular passages
Page 397 - Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évêque, sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable.
Page 400 - Conseil , soit sur l'ordonnance rendue par l'Evéque en cours de visite , sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de première instance , et le fera condamner à payer le reliquat , à faire régler les articles débattus , ou à rendre son compte , s'il ne l'a été , le tout dans un délai qui sera fixé ; sinon , et ledit temps passé , à payer provisoirement, au profit de la Fabrique, la somme égale à la moitié de la recette ordinaire de l'année précédente , sauf les poursuites...
Page 381 - L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations et le remploi des capitaux remboursés ; 4° Toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 5°...
Page 385 - ... ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique pour être représentés lors de la reddition du compte annuel. Le bureau déterminera dans la même séance la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.
Page 387 - ... de payer l'honoraire des prédicateurs de l'A vent, du Carême et autres solennités ; — 3* de pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives à l'embellissement intérieur de l'église ; — 4° de veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières ; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout est réglé au paragraphe 3.
Page 107 - Il sera fait incessamment; et sans frais, deux inventaires, l'un des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général, de tout le mobilier de l'église ; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.
Page 389 - ... 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de...
Page 398 - Lorsque, soit par le décès du débiteur, soit par le partage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une rente, cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs, il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recette, dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs...
Page 402 - Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne laisse pas de fonds disponibles ou n'en laisse pas de suffisants pour les réparations , le bureau en fera son rapport au conseil , et celui-ci prendra une délibération tendant à ce qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV du présent règlement : cette délibération sera envoyée par le président au préfet. 44.
Page 141 - S'il n'ya pas d'héritiers connus, extrait du testament sera affiché de huitaine en huitaine , et à trois reprises consécutives , au chef-lieu de la mairie du domicile du testateur, et inséré dans le journal judiciaire du département , avec invitation aux héritiers d'adresser au préfet , dans le même délai , les réclamations qu'ils auraient à présenter.