Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 5

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Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 - Law
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Page 138 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 118 - Lorsque des communes ou des banlieues de communes seront divisées par la ligne de démarcation, l'actif et le passif de ces communes, c'està-dire leurs biens communaux, ainsi que leurs dettes, le seront ou devront l'être dans la môme proportion.
Page 510 - Majesté impériale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.
Page 512 - VIII. Le cas de guerre échéant, ou la guerre devenant imminente, il résulte du devoir et de la responsabilité du gouverneur qu'il pourra exercer au dehors de la forteresse, autant que les dispositions militaires qu'il aura à faire l'exigeront, les mêmes pouvoirs dont il est investi dans l'intérieur de la place. Si, en temps de paix, il jugeait nécessaire d'ordonner des patrouilles ou de placer des avant-postes, ces troupes ne pourront faire aucune réquisition ni être à la charge des habitants.
Page 126 - Rohan, mais sous la condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché. En conséquence, la question proposée par le Congrès, sur le droit de succession au duché de Bouillon , a été décidée à une majorité de quatre voix contre une, et la clause proposée...
Page 138 - ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention de ses forces respectives, et toutes seront stationnées dans les ports d'Espagne les mieux situés et défendus pour remplir le but de l'alliance.
Page 135 - ... publication. Ne sont pas compris, dans la présente disposition, quant au nombre de souscripteurs, ceux dont la feuille traitera uniquement d'objets relatifs à la littérature, ou aux arts et aux sciences. 15. Il sera envoyé à notre commissariat de l'intérieur, avant leur distribution, trois exemplaires de tout ouvrage imprimé quelconque ; ils devront être reliés s'ils contiennent plus de cent feuillets. Nous nous réservons de disposer ultérieurement sur leur emploi ; sont compris dans...
Page 559 - Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.
Page 510 - Belgiques, de l'évêché de Liège et du duché de Bouillon, ont été cédés par la France aux Puissances alliées en vertu du Traité conclu à Paris...
Page 118 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...

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