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OU

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

EN VIGUEUR EN BELGIQUE.

DEUXIÈME SÉRIE.

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE.

RÈGNE DE GUILLAUME I".

4 JANVIER 1816. Arrété royal portant pro

Sur la proposition de notre ministre des longation du terme établi par la loi du finances; 11 novembre 1815, pour le rachat de la Avons arrêté et arrêtons : contribution de guerre. (Journ, offic., 1816, ART. 1er. Le terme pour le rachat de la conn. 1, p. 3.)

tribution de guerre fixé par l'article 17 de la

loi du 11 novembre 1815, au 16 janvier de la Nous, GUILLAUME, etc.

présente année, est prolongé de manière que Vu l'article 17 de la loi du 11 novembre les contribuables seront libres d'acquitter, par 1815;

voie de rachat, la quote qui leur a été impoConsidérant que les récépissés provenant sée dans l'intervalle de quinze jours, après de la contribution de guerre établie par la celui que l'administration municipale du lieu susdite loi, n'ont pu encore être entièrement de leur résidence a déterminé ou déterminera préparés, et qu'ainsi les contribuables ne comme l'époque à laquelle les susdits récésont pas mis à même d'user , en temps utile, pissés devront être retirés dans les endroits à de la faculté qui leur a été accordée par le indiquer par elle. second paragraphe dudit article;

2. Ceux qui ne veulent point user de la fa2° SÉR, TOME III.

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