Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 5 |
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... impositions personnelle et mo- biliaire au premier janvier 1816 , ou , s'ils n'y ont pas été portés , l'endroit dans lequel ils se sont trouvés en dernier lieu ; le tout en ob- servant ultérieurement les dispositions sui- vantes : a ...
... impositions personnelle et mo- biliaire au premier janvier 1816 , ou , s'ils n'y ont pas été portés , l'endroit dans lequel ils se sont trouvés en dernier lieu ; le tout en ob- servant ultérieurement les dispositions sui- vantes : a ...
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... impositions et droits d'enregistre- ment , de greffe , d'hypothèque et de timbre , seront remplacés par des impositions générales . Dans tous les cas , le droit sur les successions sera établi et perçu sur un pied uniforme , dès le 1er ...
... impositions et droits d'enregistre- ment , de greffe , d'hypothèque et de timbre , seront remplacés par des impositions générales . Dans tous les cas , le droit sur les successions sera établi et perçu sur un pied uniforme , dès le 1er ...
Page 111
... impositions in- directes et de douanes , au 1er juillet de la même année . ( Journal officiel , n . xxvII , p . 107. ) ( 3 ) . Nous , GUILLAUME , etc. A tous ceux qui les présentes verront , SA- LUT ! Savoir faisons : Ayant pris en ...
... impositions in- directes et de douanes , au 1er juillet de la même année . ( Journal officiel , n . xxvII , p . 107. ) ( 3 ) . Nous , GUILLAUME , etc. A tous ceux qui les présentes verront , SA- LUT ! Savoir faisons : Ayant pris en ...
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... impositions et droits ci - dessus désignés resteront en vi gueur . Mandons et ordonnons que la présente sera insérée dans le Journal officiel . En outre , mandons et ordonnons aux dé- partements ministériels , justiciers et officiers ...
... impositions et droits ci - dessus désignés resteront en vi gueur . Mandons et ordonnons que la présente sera insérée dans le Journal officiel . En outre , mandons et ordonnons aux dé- partements ministériels , justiciers et officiers ...
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... impositions locales . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué au conseil d'État . - 18 JUILLET . 1816. Arrêté royal modifiant celui du 13 juin concernant les créances en- vers la ...
... impositions locales . 3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué au conseil d'État . - 18 JUILLET . 1816. Arrêté royal modifiant celui du 13 juin concernant les créances en- vers la ...
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Common terms and phrases
1er juillet accordé arrêté et arrêtons Arrêté royal aura auront bateaux bières boissons brasseurs bureau Byvoegsel tot cautionnement cents florins certificat charge ci-dessus cidres commerce communes conformément conseil d'État contributions indirectes convois et licences cuves déclaration devra devront directeur direction dispositions distillées employés entrepôt établi états états généraux exportation fabricants fabriques florins formalités frais garde-magasin général grand-duché de Luxembourg hectolitres houille impositions indirectes inséré au Journ jaugeage jus de limon jusqu'à l'administration l'art l'égard l'entrepositaire l'entrepôt l'exportation l'impôt ladite ligne magasin Malmedy marchand marchandises sujettes ment mention mesurage mesure ministre navires négociant en gros objets offic particuliers patente patron payement Pays-Bas permis de décharger polder pourra pourront prescrites présent arrêté présente loi propriétaire provinces méridionales quantité receveur du lieu règlement relatives ront route royaume royaume des Pays-Bas saumure savon seront située sortie Stavelot surveillance tion tot het Staatsblad tourbe vérification vieux Rhin vinaigres vins voitures Zevenaar
Popular passages
Page 136 - Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 116 - Lorsque des communes ou des banlieues de communes seront divisées par la ligne de démarcation, l'actif et le passif de ces communes, c'està-dire leurs biens communaux, ainsi que leurs dettes, le seront ou devront l'être dans la môme proportion.
Page 510 - Majesté impériale et royale apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Ste-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche et de celui de la Couronne de Bavière.
Page 512 - VIII. Le cas de guerre échéant, ou la guerre devenant imminente, il résulte du devoir et de la responsabilité du gouverneur qu'il pourra exercer au dehors de la forteresse, autant que les dispositions militaires qu'il aura à faire l'exigeront, les mêmes pouvoirs dont il est investi dans l'intérieur de la place. Si, en temps de paix, il jugeait nécessaire d'ordonner des patrouilles ou de placer des avant-postes, ces troupes ne pourront faire aucune réquisition ni être à la charge des habitants.
Page 124 - Rohan, mais sous la condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché. En conséquence, la question proposée par le Congrès, sur le droit de succession au duché de Bouillon , a été décidée à une majorité de quatre voix contre une, et la clause proposée...
Page 136 - ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention de ses forces respectives, et toutes seront stationnées dans les ports d'Espagne les mieux situés et défendus pour remplir le but de l'alliance.
Page 133 - ... publication. Ne sont pas compris, dans la présente disposition, quant au nombre de souscripteurs, ceux dont la feuille traitera uniquement d'objets relatifs à la littérature, ou aux arts et aux sciences. 15. Il sera envoyé à notre commissariat de l'intérieur, avant leur distribution, trois exemplaires de tout ouvrage imprimé quelconque ; ils devront être reliés s'ils contiennent plus de cent feuillets. Nous nous réservons de disposer ultérieurement sur leur emploi ; sont compris dans...
Page 559 - Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.
Page 510 - Belgiques, de l'évêché de Liège et du duché de Bouillon, ont été cédés par la France aux Puissances alliées en vertu du Traité conclu à Paris...
Page 116 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...