 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | 1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1816 - 608 pages
...ie roi des Pays-Bas fera la même communication et invitation aux cours de Pétersbourg , Stockholm et Copenhague. 24. Le présent traité sera ratifié...échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs... | |
 | France - 1816 - 612 pages
...fera la même communication et invitation aux cours de Pétersbourg, Stockholm et Copenhague. . 2^. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...Stockholm et Copenhague. 24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...Pays-Bas fera la même communication et invitation aux cours de PeIcrsbourg, Stockholm et Copenhague, ART. 24. — Le présent traité sera ratifié, et les...ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...fera la même communication et invitation aux cours de Pétersbourg, Stockholm et Copenhague. ART. 24. — Le présent traité sera ratifié , et les...délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...fera la même communication et invitation aux cours de Pétersbourg, Stockholm et Copenhague. ART. 24. — Le présent traité sera ratifié , et les...délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
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Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
