 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...simplement en faveur des prélentioni du vice-amiral. M. le baron de Brokhausen , ministre d'état prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan, mais sous la condition que celui-ci paierait au fils adoptif de sou grande-oncle l'amiral d'Auvergne , une légitime de six années du... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...et simplement en faveur des prétentions du vice-amiral. M. le baron de Broekhausen, ministre d'Etat prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan ,...condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle , l'amiral-d'Auvergne, une légitime de six années de ce duché. En conséquence, la question... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...simplement en faveur des prétentions du vice - am irai, M. le baron de iirokhauseq, minUtre- d'état prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan, mais sous la condition que celui - ci paieroit au fils adoplif de son grand -oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années... | |
 | Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...simplement en faveur de« prétentions du vice - amiral. M. le baron de Brokhausen, ministro d'étal prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan, mais sous la condition que celui-ci paierait au fils adoplif de son grand-oncle, l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...et simplement en faveur des prétentions du vice-amiral. M. le baron de Brokhausen, ministre d'État prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan, mais...condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché. En conséquence,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...et simplement en faveur des prétentions du vice-amiral. M. le baron de Brokhausen, ministre d'État prussien, a reconnu le droit du prince de Rohan, mais...condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché. En conséquence,... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...simplement en faveur des prétentions du Vice- Amiral. M. ie Baron de Brockhausen, Ministre d'Etat Prussien, a reconnu le droit du Prince de Rohan, mais...condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'Amiral d'Auvergne une légitime de six années du revenu de ce Duché. En conséquence,... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...et simplement en faveur des prétentions du vice-amiral. M. le Baron de Brokhausen, ministre d'Etat prussien, a reconnu le droit du Prince de Rohan, mais sous la condition que celui-ci paierait au fils adoptif de son grandoncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années de revenu... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...et simplement en faveur des prétentions du Vice-Amiral. M. le Baron de Brockhausen, Ministre d'Etat Prussien, a reconnu le droit du Prince de Rohan, mais...condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'Amiral d'Auvergne une légitime de six années du revenu de ce Duché. En conséquence,... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...et simplement en faveur des prétentions du vice-amiral. M. le Baron de Brokhausen. ministre. d'Etat prussien, a reconnu le droit du Prince de Rohan, mais sous la condition que celui-ci paierait au fils adoptif de son grandoncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années de revenu... | |
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Rohan, mais sous la condition que celui-ci payerait au fils adoptif de son grand-oncle l'amiral d'Auvergne, une légitime de six années du revenu de ce duché. En conséquence, la question proposée par le Congrès, sur le droit de succession au duché... 