 | France - 1816 - 612 pages
...2. Le commandement en chef en sera dévolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. .'1 2. Chaque puissance aura à sa charge la manutention...d'Espagne les mieux situés et défendus, pour remplir je but de l'alliance. 1 4- Les forces maritimes des Pays-Bas seront fournies à juste prix, dans les... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...commandement en chef en sera révolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. .•„. 1 3. Chaque puissance aura à sa charge la manutention...seront fournies à juste prix , dans les ports de SMC , de tous les objets de nécessité urgente , tant pour les réparations que pour les munitions... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...— Le commandement en chef en sera dévulu à l'officier le plus ancien dans le même grade. ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention...stationnées dans les ports d'Espagne les mieux situés et •K- fendus pour remplir le but de l'alliance. paiement eu lettres de change à vue, sur le gouvernement... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 1234 pages
...— Le commandement en chef en sera dévolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention de ses forces respectives, et toutes seront Uionnées dans les ports d'Espagne les mieux situés et defendus pour remplir le but de l'alliance.... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...— Le commandement en chef en sera dévolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention...situés et défendus pour remplir le but de l'alliance. ART. 14. — Les forces maritimes des Pays-Bas seront fournies à juste prix , dans les ports de SMC... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...— Le commandement en chef en sera dévolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention...situés et défendus pour remplir le but de l'alliance, ART. 14. — Les forces maritimes des Pays-Bas seront fournies à juste prix, dans les ports de SMC,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...12. Le commandement en chef sera dévolu à l'oflîcier le plus ancien dans le même grade. Art. 18. Chaque Puissance aura à sa charge la manutention...situés et défendus pour remplir le but de l'alliance. Art. 14. Les forces maritimes des Pays-Bas seront fournies à juste prix dans les ports de Sa Majesté... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...12. Le commandement en chef en sera dévolu à l'officier le plus ancien dans le même grade. Art. 13. Chaque puissance aura à sa charge la manutention...situés et défendus, pour remplir le but de l'alliance. Art. \l\. Les forces maritimes des Pays-Bas seront fournies à juste prix, dans les ports de SMG, de... | |
 | Archives - 1915 - 768 pages
...n°. 48). Art. 11 : SM le Roi des Pays-Bas fournica un vaisseau de ligne et six frégates". — Art. 13 : ,,Chaque puissance aura à sa charge la manutention de ses forces respectives1'. n'est le Prince Wellington, pour lequel le ministère néerlandais ') ait témoigné... | |
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ART. 13. — Chaque puissance aura à sa charge la manutention de ses forces respectives, et toutes seront stationnées dans les ports d'Espagne les mieux situés et défendus pour remplir le but de l'alliance. 