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TRAITÉ

DB

LA LÉGISLATION CRIMINELLE.

TOME V.

BRUXELLES.

IMPRIMERIE DE E. LAURENT, PLACE DE LOUVAIN.

DES LACUNES

ET DES BESOINS

DE

LA LÉGISLATION FRANÇAISE

EN MATIÈRE CRIMINELLE ET POLITIQUE,

PRÉCÉDÉES

D'OBSERVATIONS SUR LE JURY EN FRANCE,

PAR J.-M. LE GRAVEREND,

CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION-D'HONNEUR ,

LAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL DU ROI,
ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

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LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER,

RUE DE LA MONTAGNE, No 51.

1833.

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