| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en rnâle , par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petilsenfaus de ses frères... (Sénatus-... | |
| Europe - 1833 - 994 pages
...CUU4TRE II. Vu roi et des ministres. 8ЕСТЮЛ FRtMIÈBE. t>a roi. 60. Les pouvoirs constitutionnels do roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de , de roàle en mâle, )>ar ordre de primogeniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur... | |
| Europe - 1833 - 976 pages
...est nulle de plein droit. CU.VriïRE II. Du roi et des ministmi. SECTION rREMliu. Du rni. 60. 1-е» pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et legitime de , de maleen mâle, par ordre de primogeniture, 'et à l'exclusion perpétuelle des femmes... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...dilaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de inâle en mâle, par ordre de primogénilure et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme .Napoléon, le... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...1831. Discut»°n<us K-ancxi dci 8, 9, lu, i 14 janvier (D*. BILBI, nos 83, 84, •5, Mat 90.) 60. SM LéopoM-Gcorges-Chrétien-FrédéricdeSaxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...1831. Discussion aux séances des 8, 9, 10 et 14 janvier. (Un. Belge, n™ 83, 84, 8S, 86 et 90.) 60. Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM LéoJDO/C/-GEORGE-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC de Saxe-Cobourg , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,... | |
| Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...dissertation de M. Isamberl dans le vol. V des Anciennes lois françaises, p. 58. - — [BELGIQUE. .( Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM Léopold-Gcorje-Cliréticn-Frédéric de SaxcCubonrg, de mâle en mâle, par ordre de primo^cnilure,... | |
| J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...1831. Discussion aux séances des 8, 9, 10 et 14 janvier (U.iioi» BELGE, n" 83, 84, 85, 86 et 89.) LX. Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de SM .teopo/d-George-Chrélien-Frédéricde Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de priuiogéniture,... | |
| Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle par ordr'e de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. D'après l'article 4, Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...est nulle de plein droit. CHAPITRE II. — DD 101 ET DES B11USTIE8. SECTION I". — DU «01. Art. 60. Les pouvoirs constitutionnels du roi sont héréditaires...la descendance directe, naturelle et légitime de Son ALTESSE ROY ILE LÉOPOLD DE SAXE-COBOCRC , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à... | |
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