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CODE MUNICIPAL*

LOI MUNICIPALE

DU 5 AVRIL 1884

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PAR LA CIRCULAIRE DU 15 MAI 1884 ET L'INSTRUCTION DU 11 AVRIL 1896

DÉCRETS DES 7 AVRIL 1884 ET 29 AVRIL 1889

LOIS DES 12 MAI 1889 ET 2 AVRIL 1896

SUIVIS D'UN RÉSUMÉ

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT

L'ADMINISTRATION COMMUNALE

PAR

MAURICE BOIVIN

ANCIEN CONSEILLER DE PRÉFECTURE

Secrétaire particulier du Ministre du commerce et de l'Industrie

ET

PAUL ROY

OFFICIER D'ACADÉMIE

Directeur de la Revue des Lois et du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles

PARIS

PAUL ROY, LIBRAIRE - EDITEUR

97, Boulevard Saint-Michel, 97

1897

FRA
3496

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LOI MUNICIPALE

DU 5 AVRIL 1884

Absence, suspension, révocation ou autre empêchement du maire; remplacement. Art. 84. Acceptation à titre conservatoire de dons ou legs. Art. 113. Acceptation de dons et legs. Art. 111. Actions judiciaires. Art. 121. Actions judiciaires autres que les actions possessoires. Art. 124. Action judiciaire d'une section de commune contre une autre section Art. 128.

Actions possessoires. Art. 122. Actions possessoires(Actions judiciaires autres que les). Art. 124. Adjoints. Maires. Art. 73. Adjoints et maires (Durée des fonctions). Art. 81.

Adjoints et maire (Election arguée de nullité). Art. 79. Adjoints et

maire (Election des).

Art. 76. Adjoints et maires (Fonctions d'). Gratuité. Art. 74.

Adjoints ou maires (Ne peuvent être). Art. 80.

Adjoints et maires (Nomination des). Publicité. Art. 78.

Adjudication. Maire; receveur municipal. Art. 89.

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Armes. Art. 24.

Arrêtés du maire. Art. 94 et 95. Arrêtés du maire, obligatoires après publications. Art. 96.

Assemblée (Police de l'). Art. 18. Assesseurs. Secrétaire. Art. 19. Attributions des conseils municipaux. Art. 61.

Attributions du préfet du Rhône. Art. 104.

Autorisation d'ester en justice. Décision du conseil de préfecture. Art. 125.

Avis du conseil municipal. Art. 70. Biens et droits indivis (Administration des). Art. 162.

Biens et droits indivis entre plusieurs communes. Art. 161.

Biens mobiliers et immobiliers des communes (Vente des). Art. 110. Budget communal (Défaut de règlement). art. 150.

Budget communal (Vote et règlement). Art. 145.

Budget. Comptes du maire; approbation. Art. 151.

Budget. Dépenses obligatoires. Art. 136.

Budget et comptes des communes (Dépôt des). Publicité. Art. 160.

Adjoints et maire. Suspension; révo- Budget ordinaire et budget extraordication. Art. 86.

Administration (Comptes d'). Art. 71.
Administration. Maire; responsabilité;
délégation. Art. 82.
Admission à voter. Art. 23.
Affichage du compte rendu des séances.
Art. 56.

Algérie (Application de la loi à l').
Art. 164.

Amendes. Comptables; présentation de comptes. Art. 159. Annulation de délibération prononcée par le Préfet. Art. 66.

Annulation des délibérations. Art. 64. Approbation des comptes du maire. Budget. Art. 151.

naire. Art. 132.

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Clocher (Clef du). Art. 101.
Cloches des églises. Art. 100.
Colonies (Application de la loi aux).
Art. 165.

Commissions administratives des hospices, hôpitaux, etc. (Délibérations des). Art. 119.

Commission (Formation de). Art. 59. Commission syndicale. Action judiciaire de section contre section. Art. 128.

Commission syndicale (Membres de la). Art. 129.

Commune (Changement de nom). Art. 2.

Commune (Création d'une). Dénomination nouvelle. Art. 8. Commune (Erection de). Art. 5. Communes (Modifications à la circonscription territoriale des). Art. 6. Commune ou autre section (Section obtenant condamnation contre la). Art. 131.

Communes (Non responsabilité des). Art. 108.

Communes (Responsabilité civile des). Art. 106.

Commune responsable (Recours de la) Art. 109.

Commune réunie à une commune. Propriété des biens. Art. 7. Commune (Transfèrement de chef-lieu d'une). Art. 3.

Communication des procès-verbaux, budget, etc. Publication; copie. Art. 58.

Composition des conseils municipaux. Art. 10.

Comptables. Présentation de compte; amendes. Art. 159.

Comptable. Recettes et dépenses communales. Art. 153.

Comptes d'administration. Art. 71. Comptes du maire. Budget; approbation. Art. 151.

Comptes du receveur municipal. Apurement. Art. 157.

2/11/97 - Dan. Inst

630095

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