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CODE MUNICIPAL *

LOI MUNICIPALE

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DU 5 AVRIL 1884

DIVISION DE L'OUVRAGE

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Pour connaître l'état de la jurisprudence, sur chaque article, concernant la loi munici-

cipale, se reporter au même article du résumé de jurisprudence, page 84.

Besançon. — Imprimerie Outhenin-Chalandre fils et Cie.

CODE MUNICIPAL

LOI MUNICIPALE

DU 5 AVRIL 1884

EXPLIQUÉE

PAR LA CIRCULAIRE DU 16 MAI 1884 ET L’INSTRUCTION DU 11 AVRIL 1896

DÉCRETS DES 7 AVRIL 1884 ET 29 AVRIL 1889
LOIS DES 12 MAI 1889 ET 2 AVRIL 1896

SUIVIS D'UN RÉSUMÉ
DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT

L'ADMINISTRATION COMMUNALE

PAR

MAURICE BOIVIN

ANCIEN CONSEILLER DE PRÉFECTURE

secrétaire particulier du Ministre du commerce et de l'industrie

ET

PAUL ROY

OFFICIER D'ACADÉMIE
Directeur de la Revue des Lois et du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles

PARIS

PAUL ROY, LIBRAIRE-EDITEUR

| 97, Boulevard Saint-Michel, 97

1897

FRA
309

LOI MUNICIPALE

DU 5 AVRIL 1884

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

Absence, suspension, révocation ou | Armes. Art. 24.

| Clocher (Clef du). Art. 101. autre empêchement du maire; rem- | Arrêtés du maire. Art. 94 et 95. | Cloches des églises. Art. 100. placement. Art. 84.

Arrêtés du maire, obligatoires après Colonies (Application de la loi aux). Acceptation à titre conservatoire de publications. Art. 96.

Art. 165. dons ou legs. Art. 113.

Assemblée (Police de l'). Art. 18. Commissions administratives des hosAcceptation de dons et legs. Art. 111. | Assesseurs. Secrétaire. Art. 19.

pices, hôpitaux, etc. (Délibérations Actions judiciaires. Art. 121. Attributions des conseils municipaux. des). Art. 119. Actions judiciaires autres que les Art. 61.

Commission (Formation de). Art. 59. actions possessoires. Art. 124. Attributions du préfet du Rhône. Commission syndicale. Action judiAction judiciaire d'une section de com- | Art. 104.

ciaire de section contre section. mune contre une autre section | Autorisation d'ester en justice. Déci Art. 128. Art. 128.

sion du conseil de préfecture. Commission syndicale (Membres de la). Actions possessoires. Art. 122.

Art. 125.

Art. 129. Actions possessoires(Actions judiciaires | Avis du conseil municipal. Art. 70. Commune (Changement de nom). autres que les). Art. 124.

Biens et droits indivis (Administra- | Art. 2. Adjoints. Maires. Art. 73.

tion des). Art. 162.

Commune (Création d'une). DénominaAdjoints et maires (Durée des fonc- | Biens et droits indivis entre plusieurs tion nouvelle. Art. 8. tions). Art. 81.

communes. Art. 161.

Commune (Erection de). Art. 5. Adjoints et maire (Election arguée de | Biens mobiliers et immobiliers des Communes (Modifications à la circonsnullité). Art. 79.

communes (Vente des). Art. 110. cription territoriale des). Art. 6. Adjoints et maire (Election des). Budget communal (Défaut de règle | Commune ou autre section (Section Art. 76. ment). art. 150.

obtenant condamnation contre la). Adjoints et maires (Fonctions d'). Budget communal (Vote et règlement). Art. 131 Gratuité. Art. 74.

Art. 145.

Communes (Non responsabilité des). Adjoints ou maires (Ne peuvent être). Budget. Comptes du maire; approba Art. 108. Art. 80.

tion. Art. 151.

Communes (Responsabilité civile des). Adjoints et maires (Nomination des). Budget. Dépenses obligatoires. Art. Art. 106. Publicité. Art. 78.

136.

Commune responsable (Recours de la) Adjudication. Maire; receveur muni | Budget et comptes des communes Art. 109. cipal. Art. 89.

(Dépôt des). Publicité. Art. 160. Commune réunie à une commune. Adjoints et maire. Suspension; révo Budget ordinaire et budget extraordi Propriété des biens. Art. 7. cation. Art. 86.

naire. Art. 132.

Commune (Transfèrement de chef-lieu Administration (Comptes d'). Art. 71. Budget extraordinaire. Recettes. d'une). Art. 3. Administration. Maire; responsabilité; Art. 134.

Communication des procès-verbaux, délégation. Art. 82. Budget ordinaire (Dépenses). Art. 135.

budget, etc. Publication; copie. Admission à voter. Art. 23.

| Budget ordinaire (Recettes). Art. 133. Art. 58. Affichage du coinpte rendu des séances. Bulletins préparés. Art. 25.

Composition des conseils municipaux. Art. 56. Bulletins. Validité. Art. 28.

Art. 10. Algérie (Application de la loi à l'). Bureaux de vote. Présidence. Art. 17. Comptables. Présentation de compte; Art. 164.

Bureau. Réclamations; Décisions. amendes. Art. 159. Amendes. Comptables; présentation Art. 21

Comptable. Recettes et dépenses comde comptes. Art. 159.

Centimes additionnels. Forêts et bois munales. Art. 153. Annulation de délibération prononcée de l'Etat. Art. 144.

Comptes d'administration, Art. 71. par le Préfet. Art. 66.

Changement de nom de commune. Comptes du maire. Budget; approbaAnnulation des délibérations. Art. 64. Art. 2.

tion. Art. 151. Approbation des comptes du maire. Charges du maire. Art. 90.

Comptes du receveur municipal. ApuBudget. Art. 151. Clef du clocher. Art. 101.

rement. Art. 157.

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