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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...la mère sera accouché«; hors de son domicile, par la personne chez, qui elle sera accouchée. 57. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms gui lui seront donnés, les prénoms , noms, profession et domicile des père «t pière, et ceux des...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et..., noms , profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art. 9. = Déclaration de 1736, art. 4- = Déeret...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...noms., profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un- enfant nouveau né sera tenue de le remettre...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...naissance. JL, ... . . : ., e ' ARTICLE D'y. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le l1eu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profess1on et domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...adultère. Formalisé h observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...pis «ijnUtible, mil ne pouvant se recanauilre publiquement adultère. 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...pas admissible , nul ne pouvant se reconaoilre publiquement adultère, 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les piénpu^ tjM> 'ui seront donnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...prénoms, noms profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 047, P. ;•>. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue...
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De la jurisdiction des consuls de France à l'étranger

Lagét de Podio - Diplomatic and consular service - 1826 - 400 pages
...chez qui elle est accouchée, et l'acte est rédigé de suite devant deux témoins. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui sont donnés , les prénoms , noms, profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins...
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