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" La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...ou , à 'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile, par la personne chez, qui elle sera accouchée. 57. L'acte de naissance...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...ou à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805
...o11. à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera, rédigé de suite, en présence) de deux témoins . /a législation antérieure au Code civil» la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
..., ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. • Observations. Si la mère est mariée , nul...
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Annales Academiae lovaniensis, Volume 5

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
..., ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sage-femme , officier de santé , ou autres personnes qui auront assisté...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. » (19) Art. 58. Cod. civ. « Toute personne qui aura trouvé un enfant V. • 26 In utroque articulo...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes, oflieiers de santé ou autres pert-onnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors <]« son domicile , par Ut personne cht't qui elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 14

France - 1826
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé . ou autres personnes qui auront assisté...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins....
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - Roman law - 1827 - 653 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. [G. 3j s. 5g.] Loi du 20 septembre 1792, tit. 3,...
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