 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1860 - 668 pages
...biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution , à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,... | |
 | 1862 - 748 pages
...biens aèquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,... | |
 | Anjou (France) - 1862 - 398 pages
...biens acquis et confisqués au profit de la République; ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division,... | |
 | René Bittard des Portes - France - 1902 - 646 pages
...biens acquis et confisqués au profit de la République, ordonne que le présent jugement sera mis sur-le-champ à exécution, à la diligence du commandant...général en chef, au général de cette division, au départementde la communedont l'accusé est habitant. Fait et prononcé séance tenante et publique... | |
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Ordonne en outre que ledit jugement sera imprimé, et que copie en sera adressée tant au ministre de la guerre qu'au général en chef, au général de cette division, au département, et à la commune dont l'accusé est habitant. Fait et prononcé,... 