 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...donnant au moment où ils en;» traient à l'audience ; En livrant , avant la rédaction . du jugement , la signature au greffier, sur des papiers blancs , de sorte qu'il s'en trdtfve encore plusieurs dans le préam* bule , et le vu desquels se trouvent raps pelés grand nombre... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...où « ils entraient à l'audience; « En livrant, avant la rédaction dn jugement, la si,« gnature au greffier, sur des papiers blancs, de sorte « qu'il...,« et le vu desquels se trouvent rappelées grand nom;« bre de personnes, qui toutes sont exécutées, mai» « contre lesquelles les jugemensne renferment... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...où ils » entroient à l'audience ; » En livrant, avant la rédaction du jugement, la signa» ture au greffier, sur des papiers blancs, de sorte qu'il...» desquels se trouvent rappelées grand nombre de per» sonnes, qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles » les jugemens ne renferment aucune... | |
 | Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...donnant au moment où ils entraient à l'audience ; » En livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier, sur des papiers blancs,...qui toutes sont exécutées, mais contre lesquelles les jugemens ne renferment aucune déposition; » En n'écrivant pas, ou en ne faisant pas écrire... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1853 - 616 pages
...donnant au moment où ils entraient à l'audience ; — En livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier sur des papiers blancs ,...préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand "ombre de personnes qui ont été exécutées, mais contre lesquelles les jugements ne renferment aucune... | |
 | 1853 - 586 pages
...donnant au moment où ils entraient à l'audience; • En livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier, sur des papiers blancs, de sorte qu'il s'en trouve plusieurs dans le préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes, qui... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - France - 1861 - 262 pages
...contre Fouquier-Tinville et qui était ainsi conçue : * En livrant avant l'exécution du jugement la signature au greffier, sur des papiers blancs,...toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition » *. » Jugement rendu, etc., contre Fouquier, p. 3. Biblioth.... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - France - 1861 - 262 pages
...contre Fouquier-Tinville et qui était ainsi conçue t « En livrant avant l'exécution du jugement Ja signature au greffier, sur des papiers blancs, de...toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition » *. * Ju<jementrendu,etc.,conlrc1<'ouffuîer, p. .'t.... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Lawyers - 1864 - 616 pages
...entraient à l'audience; en livrant, avant la rédaction du jugement, la signature au greffier surdes papiers blancs, de sorte qu'il s'en trouve encore...toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition ; en n'écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Lawyers - 1864 - 616 pages
...avant la rédaction du jugement, la signature au greffiersur des papiers blancs, de sorte qu'il s en trouve encore plusieurs dans le préambule et le vu...toutes sont exécutées, mais contre lesquelles ces jugements ne renferment aucune disposition; en n'écrivant pas ou ne faisant pas écrire la déclaration... | |
| |
En livrant avant la rédaction des jugements sa signature aux greffiers sur des papiers blancs, de sorte qu'il s'en trouve encore plusieurs dans le préambule et le vu desquels se trouvent rappelées grand nombre de personnes qui toutes sont exécutées,... 
