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N° 6994.
ORDONNANCE DU ROI portant proclamation des
Brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de

1837.

Au palais de Neuilly, le 15 Juillet 1837.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 6 du titre Ier, et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an 1x (27 septembre 1800), portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

ART. 1o. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement :

1o M. Daubreville (Jean-Charles-Léopold), ingénieur-mécanicien, demeurant à Plancher-les-Mines, département de la Haute-Saône, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour une série de serrures d'après le principe des combinaisons.

20 M. Trézel (Antoine), ingénieur-mécanicien, demeurant à Saint-Quentin, département de l'Aisne, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de dix ans, pour l'application du principe d'arrêt de pression avec continuité de mouvement dans l'emploi des presses hydrauliques, par l'admission de l'air dans le corps de la pompe d'injection.

30 M. Kremer (Guillaume), facteur d'instruments, demeurant à Uzès, dé partement du Gard, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle machine à vapeur affectée aux filatures de cocons.

40 M. Petit (Jean-Claude-Adrien), pharmacien, demeurant à Paris, rue de la Cité, no 18, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des perfectionnements apportés aux seringues à jet intermittent et à jet

continu.

50 M. Beunat (Pierre-Marie-Joseph), demeuraut à Thann, département du Haut-Rhin, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un appareil dit admopède infuseur, propre à infuser toutes les matières végétales ou à préparer toutes les hydrolées, amolées et brutolées.

60 M. Chrétien fils (François), fabricant d'étoffes, demeurant à Nersac, département de la Charente, auquel il a été délivré, le 5 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement de cinq ans, pour

des moyens propres à la fabrication des draps ou feutres sans fin et sans couture, à l'usage des machines à papier.

7o M. Dinocourt (Henri-Victor-Aimé), constructeur d'instruments de physique en verre, demeurant à Paris, rue du Petit-Pont, no 25, anquel il a été délivré, le 8 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction d'aréomètre, de thermomètre et baromètre à échelles invariables et inaltérables.

8o M. Durandau (François-Baptiste), demeurant à Périgueux, rue Limogéanne, no 28, département de la Dordogne, auquel il a été délivré, le 12 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux séchoirs à tambour, à roue, à sept cylindres et à trois cylindres, propres à sécher le papier des fabriques à bras, au moyen d'une nouvelle application de la vapeur.

9o M. Gautier (Louis-François), pâtissier, demeurant à Paris, rue Neuve des Petits-Champs, no 4, auquel il a été délivré, le 12 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un appareil dit roue d'attente, propre à empêcher les voitures de verser, et pour une boucle à charnière et autres objets y relatifs.

10o M. Heintz (Just), tailleur, demeurant à Paris, rue de l'Échelle, no 8, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une coupe économique des draps pour pantalons.

11o M. Lesueur (François), charron, demeurant à Paris, rue Saint-Jean, no 2 bis, au Gros-Caillou, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour le perfectionnement des lanternes, pleines et galets libres, et sans assemblage de colonnes ni plaques.

120 M. Fonvielle (Louis Charles-Henri), demeurant à Paris, rue Montholon, no 20, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour la confection de la matière zoophite, qui est destinée à délivrer les grandes villes des chairs mortes qui encombrent les voiries.

13° M. Ryton (J. William), de Londres, représenté à Paris par M. Truffaut, rue Favart, no 8, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour divers perfectionnements des boîtes à thé et autres vases vernis dits du Japon, et dans le carton ou matière employée pour le fabriquer.

14o M. Sarazin (Louis-Henry), machiniste, demeurant à la Villette, près Paris, quai de la Loire, no 38, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour un produit nouveau qu'il nomme carton cuir imperméable ou cuir factice.

15o M. Kirtschmars (Vinceslas), serrurier, demeurant à Strasbourg, departement du Bas-Rhin, auquel il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une pompe aspirante qu'il nomme hydrakinétère.

16° MM. Mothes frères, mécaniciens, demeurant à Bordeaux, rue Villedieu, nos 38 et 39, département de la Gironde, auxquels il a été délivré, le 15 avril dernier, le certificat de leur demande d'un deuxième brevet de

perfectionnement et d'addition au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qu'ils ont pris, le 7 septembre 1830, pour une machine rurale propre à teiller les chanvres et les lins rouis et non rouis, à égrener les lins, blés, seigles, avoines et orges, et y appliquer un manége portatif.

17o M. Wayte (William), de Basford, représenté à Paris, par M. Truffaut, demeurant rue Favart, no 8, auquel il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour, 1o des perfectionnements dans les moyens de communiquer l'impulsion aux vaisseaux; 20 pour des perfectionnements dans la construction des machines à vapeur, ou dans l'action de quelques-unes de leurs parties; 3o pour des perfectionnements qui sont en outre applicables à d'autres buts utiles.

18° M. Besnier-Duchaussais (Robert-Louis), ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue Neuve des Bons-Enfants, no 15, auquel il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour un pétrin mécanique.

19o M. Dubrunfaut (Auguste-Pierre), demeurant à Paris, rue Pavée, au Marais, no 1, auquel il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés propres à extraire des mélasses de betteraves, divers produits autres que l'alcoof, et notamment des sels de potasse.

20° M. Pihet (Jacques-Edme), serrurier-mécanicien, demeurant à Paris, avenue Parmentier, no 5, auquel il a été délivré, le 19 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des serrures d'un nouveau système.

21° MM. Hirsch, Bertin (Théodore) et Durrieu (Jacques), menuisiersmécaniciens, demeurant à Paris, le premier, rue Mondétour, no 12, le second, rue Croix-des-Petits-Champs, no 27, et le troisième, rue des Moulins, no 4, auxquels il a été délivré, le 19 avril, le certificat de leurs demandes, 1o d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine propre à remonter les bateaux, barques et autres voitures sur l'eau, contre le courant des fleuves et rivières les plus rapides, sans le secours de la vapeur, dont elle doit remplacer les avantages sans en avoir les inconvénients, machine qu'ils déclarent avoir inventée; 2o d'un brevet de perfectionnement et d'addition audit brevet.

22° M. Bigeard-Feodière. (Victor), lampiste, demeurant à Paris, rue SaintMartin, no 126, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 8 juin 1836, pour une lampe qu'il nomme lampe Bigeard ou d'ascension continue.

230 M. Arthur (Alexander), demeurant à Paris, rue d'Angoulême, no 17, faubourg Saint-Honoré, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour des perfectionnentents apportés aux pompes par l'application d'un piston flexible sans ouverture ou perforation, et désignées pompes à piston flexible sans ouverture ou perforation.

24° M. Legros (Joseph), lampiste, demeurant à Paris, faubourg SaintMartin, no 51, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une nouvelle lampe à régulateur.

25° M. Croquefer (Benjamin), marchand de papier, demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, no 29, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine à fabriquer du papier peint.

26° MM. Chenart frères, fabricants de chapeaux, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, no 41, auxquels il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un chapeau mécanique se redressant de lui-même.

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27° M. Burlet (François), marchand, demeurant rue de la Barre, no 4, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle espèce de café qu'il nomme café indigène de santé.

28o MM. Cartier et Lefèvre, demeurant à Paris, rue de Montreuil, no 79, auxquels il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau mécanisme qui, dans les roues hydrauliques pendantes, permet de varier le plan du mouvement des deux premières roues d'engrenage, afin d'obéir au changement de place du moteur principal, sans pour cela changer la position des autres rouages, et sans être obligé de démonter aucune roue.

29o M. Édouard (Claude), conducteur de travaux de papeterie d'Avignon, faisant élection de domicile chez M. Benoit, demeurant quai de Retz, no 36, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une mécanique propre à diviser ou couper tout papier, au moment de sa fabrication, en toutes dimensions de longueur et de largeur.

30° M. Moreau (Félix), sculpteur, demeurant à Paris, rue NotreDame-des-Champs, no 46, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen de prévenir et d'empêcher les incendies.

31° M. Nolet (Pierre), fabricant, demeurant à Paris, rue de Bondy, no 46, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un moyen d'attache appliqué particulièrement aux corsets et aux sous-pieds.

320 M. de Lacroix-Saint-Clair (Gabriel), demeurant à Saint-Privé-SaintMesmin, près Orléans, département du Loiret, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, Ic certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 3 mars 1834, pour une machine dite découpeuse, destinée à opérer mécaniquement deux des opérations de la fabrication des pointes de Paris.

330 M. Cartier (Nicolas-Guillaume) ingénieur-mécanicien, demeurant à Paris, rue de Montreuil, no 79, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau ramasseur-conducteur à mouvement circulaire continu, disposé à l'intérieur même du beffroi dans les moulins à farine.

34° M. Ménage (Thomas-Martin), mécanicien, demeurant à Paris, rue du Cloître Saint-Jacques, no2, auquel il a été délivré, le 21 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une nouvelle lampe.

350 M. Roussel-Prédagne (François-Félix), fabricant de cuirs, demeu

rant à Paris, rue de Paradis, au Marais, no 6; auquel il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 juillet 1836, pour un nouveau procédé de tannage, corroyage, etc., applícable à toute espèce de peaux et cuirs, au moyen de substances oléagineuses et mucilagineuses combinées avec le tannin.

36o M. Taylor (John) et compagnie, fabricant de tulle, représenté par M. Hédin, demeurant à Paris, rue Neuve-Samson, no 1, auxquels il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour la fabrication du tulle à point d'esprit, imitation dentelle (open work), on tulle ouvert fantaisie.

37o M. Storow fils (Thomas - W.) des Etats-Unis, représenté par M. Perpigna, demeurant à Paris, rue de Choiseul, no 2 ter, auquel il a été délivré le 2 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour un appareil et un procédé propres à préparer, à colorer le caoutchouc, et à l'appliquer aux tissus de toute espèce, aux peaux, aux cuirs et à d'autres substances, sans faire usage d'un dissolvant pour le dissoudre préalablement.

38° M. Colas (Achille), mécanicien, demeurant à Paris, rue Notre-Damedes-Champs, no 25 bis, auquel il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour divers procédés de trempe applicables aux planches en taille douce sur acier..

39° M. Newton (William), ingénieur civil de Londres, représenté à Paris par M. Perpigna, demeurant rue de Choiseul, no 2 ter, auquel il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans les métiers à tisser, ayant pour objet d'y adapter certaines parties et certains mécanismes pour tisser des soies de sanglier, du crin, de la baleine, de la canne, de la paille, du roseau et d'autres matières d'une longucur déterminée, avec des fils de chaîne en soie, coton, lin, laine on antres substances filamenteuses, afin d'en faire des tissus applicables à divers usages.

40° M. Julien (Charles), coffretier, demeurant faubourg Saint-Clair, no 108, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de nouveaux becs applicables à toute sorte de lampes, présentant une grande économie jointe à une extréme propreté, et produisant une fumière d'un plus grand éclat que toutes les lampes connues.

419 M. Jordan de Haber, banquier, demeurant à Paris, rue Monthabor, no 3, faisant élection de domicile à Paris, chez M. Dassier, banquier, demeurant rue Bergère, no 7, auquel il a été délivré, le 26 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un séchoir d'une nouvelle construction, propre à sécher les betteraves sans altérer le sucre cristallisable et les autres substances qu'elles contiennent, et applicable à priver d'eau entierement toutes autres espèces de légumes et fruits.

42° M. Rossignol (Nicolas-Ernest), layetier-emballeur, demeurant à Paris, rue Cadet, no 1, auquel il a été délivré, le 28 avril dernier, le certi

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